Publication de l’arrêté fixant les modalités de recensement à l’inventaire

L’arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations est publié au Journal officiel du samedi 10 janvier 2015. Ce recensement est effectué par la Commission nationale de la certification professionnelle dans les conditions fixées par ce texte qui définit en annexe :

• Le classement des certifications et des habilitations recensées à l'inventaire.
• Les modalités de recensement.
• L'examen des demandes.

> Consulter l'arrêté sur Legifrance. Voir l'article...