Procédure de demande d’enregistrement au RNCP › Documents à télécharger

Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (article R335-16 du Code de l'éducation)
Télécharger les documents relatifs à une demande d'enregistrement

• Dossier "cas général" (Format doc, 182.5 Ko)
• Notice (cas général) (Format pdf, 239.92 Ko)
• Dossier CQP (Format doc, 101.5 Ko)
• Notice CQP (Format pdf, 193.39 Ko) . Voir l'article...