Cotisez pour la Formation Professionnelle, c'est utile, c'est efficace

Les contributions formation
Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de la masse salariale de l’entreprise à des actions de formations.
Ces contributions sont calculées chaque année à partir de la masse salariale brute de l'année précédente. Elles varient selon la taille de l'entreprise et éventuellement de son secteur d’activité.

Zoom sur la contribution au FPSPP
L’ANI du 5 octobre 2009 et la loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle ont instauré un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. Objectifs : sécuriser les parcours professionnels, favoriser le maintien et le retour à l’emploi.
Un prélèvement spécifique compris dans les contributions formation est reversé au FPSPP. Ce taux est défini annuellement par les partenaires sociaux et varie entre 5% et 13% de la contribution. En 2015, il s'élève à 13%.
Des accord collectifs peuvent prévoir une répartition différente de ces taux sur le plan de formation et la professionnalisation.
En savoir +
Rendez-vous sur  la page "FPSPP et répartition des taux" et renseignez la barre de personnalisation concernant votre secteur d’activité.

Mémo : les dates clés de la FPC
Au 28 février : versement de la contribution Formation Professionnelle Continue
Au 30 avril : dépôt des déclarations fiscales n°2483 et 2068
Le 9 septembre au plus tard : communication au CE des documents en vue de la 1ère réunion sur le Plan de formation
Le 30 septembre au plus tard : tenue de la 1ère réunion du CE sur le Plan de formation
Le 9 décembre au plus tard : communication au CE des documents en vue de la 2nde réunion sur le plan de formation
Le 30 décembre au plus tard : tenue de la 2nde réunion du CE sur le plan de formation. Voir l'article...