12 janvier 2015
Urssaf - Nouveautés au 1er janvier 2015
Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015** et plus généralement de tous les changements ayant un impact sur vos cotisations Urssaf.
*Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015 n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
**Loi de Finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014.
Obligation d’affiliation à un régime de Sécurité sociale
Nouveaux taux de cotisations
Nouvelles contributions
Mesures d’exonération
Base de calcul des cotisations
Déclaration et paiement des cotisations
Contrôle
Lutte contre le travail dissimulé. Voir l'article...
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