Nouvelle aide au recrutement d'apprentis

La loi de finances pour 2015 n° 2014-1654, qui instaure notamment une nouvelle "aide au recrutement" de 1 000 euros pour les employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés, est parue au journal officiel du 30 décembre 2014. Le texte prévoit également l’affectation d’une part supplémentaire de la TICPE aux régions pour compléter la fraction régionale de la taxe. Les recettes et les dépenses du CAS FNDMA (compte d’affectation spéciale relatif au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage) ont aussi été modifiées pour prendre en compte la réforme de la taxe d’apprentissage. Par ailleurs, les ressources des CCI sont réduites dans le cadre de la baisse des dépenses publiques.
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