1 octobre 2014
Activité partielle - 1er octobre : toute demande devra être dématérialisée
Le code du travail détermine les règles applicables à l'activité partielle qui est une mesure préventive ayant pour objectif le maintien et la sauvegarde de l'emploi. L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants.
A compter du 1er octobre 2014, toute nouvelle demande d’activité partielle devra être faite sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Voir l'article...
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