Réforme de la formation : de nouvelles modalités pour l'information et la consultation du CE

Par Raphaëlle Pienne. Un nouveau décret d'application de la loi du 5 mars 2014 a été publié au Journal Officiel du 14 septembre. Il modifie le Code du travail, afin de mettre en cohérence avec la nouvelle loi la liste des informations devant être transmises par les employeurs au comité d'entreprise (CE) dans le cadre de sa consultation sur le plan de formation. Le décret prévoit également que le calendrier de cette consultation puisse être modifié par un accord d’entreprise. Voir l'article...