Loi sur l'ESS. Article 70 : le titre associatif

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 70, ancien article 40 ( voir Loi sur l’ESS : article 40. Le titre associatif) concerne le titre associatif. Le préciseur a apporté au texte initial un certain nombre de modifications compréhensibles, en particulier pour ne pas permettre aux dirigenats de sosucrire ces titres. Il faut espérer que le texte adopté sera plus opérationnel que le texte précédent qui était tellement encadré qu’il était pratiquement inutilisable. Voir l'article...