Cotisations et nouvelles mesures sur l'apprentissage

L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) publie, dans une circulaire du 18 août 2014, les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2014. Elle présente les "nouvelles mesures concernant l’apprentissage" instaurées par la loi retraite du 20 janvier 2014, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle.

Lettre circulaire Acoss n° 2014-32 du 18.8.14