Loi sur l'ESS. Article 51: l’organisation complexe de la coassurance

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après l’important volet consacré au monde coopératif, la loi va aborder le monde mutualiste. L’article 51, ancien article 34 (voir Loi sur l’ESS : article 34. Alignement des règles entre mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs privés), va concerner les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Voir l'article...