L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.
Réalisé par le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, un guide, disponible en ligne, rappelle les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale et intègre les changements législatifs intervenus depuis la publication de la circulaire du 14 septembre 2005, ainsi que l’évolution de la jurisprudence et les diverses pratiques nées de l’appropriation par les acteurs des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
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14 août 2014
Guide de l'épargne salariale
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