Loi sur l’ESS. Article 2 : l’utilité sociale

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 2 s’attaquait à un exercice difficile définir l’utilité sociale.
Débattu avec passion, cet article a vu sa rédaction évoluer, et malgré les tentatives répétées des parlementaires écologistes a gardé la logique qui subordonne la prise en compte du développement durable aux objectifs sociaux et n’en fait pas un objectif en lui-même, à travers un compromis curieux : il faut réunir une des trois conditions, mais pour la troisième, il faut qu’elle soit liée à l’une des premières. Voir l'article...