Loi sur l’ESS. Article 1 : principes et champ

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le jour même où Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire  est parue au Journal Officiel, comme nous l’avons annoncé, nous commençons à présenter, article par article, ce texte, en débutant, en toute logique, par l’article premier.
Comme on peut le voir l’esprit du texte initial, une ouverture contrôlée, voulue par le Ministre Benoît Hamon, est préservée dans le texte adopté. Voir l'article...