Loi sur les stages : ce qui change
La proposition de loi relative au développement et à l'encadrement des stages a été définitivement adoptée au Parlement ce 26 juin. Un texte qui ouvre de nouveaux droits aux stagiaires. Disposition à remarquer : l'augmentation de la rémunération des stagiaires à compter du 1er septembre 2015...
8. Responsabilité accrue en cas d'accident du travail
Jusqu'à présent, l'organisme de formation devait supporter la réparation du préjudice subi par le stagiaire en cas d'accident du travail. L'établissement ne disposait d'aucun moyen de se retourner contre l'organisme d'accueil. L'article 7 de la proposition de loi introduit la possibilité d'une action récursoire en faveur de l'établissement d'enseignement. Il pourra donc désormais se retourner contre l'entreprise en cas de faute inexcusable de sa part.
Pour en savoir plus :
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