Obligations des prestataires

Guide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue
Un guide produit par la DIRECCTELe service régional de contrôle instruit les demandes d'enregistrement des organismes de formation, assure le suivi administratif du fichier des organismes de formation ...
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Convention Collective Nationale des organismes de formation
Convention collective Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle ...
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Règlementation : déclaration et contrôle des organismes de formation professionnelle
La loi du 24 novembre 2009 a prévu que, pour certaines formations, les stagiaires devront désormais être signataires des conventions conclues entre l'acheteur et le prestataire de formation. Un décret ...
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