Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L'apprentissage permet à un jeune, à une personne handicapée, à un créateur ou repreneur d'entreprise d'accéder à une formation professionnelle rémunérée en alternance. La formation est dispensée pour partie en entreprise et pour partie dans un centre de formation semblable à une école.
12 mai 2014
Objet et bénéficiaires du contrat d'apprentissage
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