Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
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Ministère en charge du travail

Cerfa n°12576*01

Notice explicative pour la demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés. Voir l'article...