Des précisions sur l'assujettissement à la taxe d'apprentissage

Suite à différents arrêts du Conseil d'Etat, la DGFIP précise que les employeurs établis en France sont redevables de la taxe d'apprentissage à raison des rémunérations versées aux salariés qu'ils emploient même lorsque ces derniers exercent leur activité à l'étranger et ne seraient pas redevables de cotisations sociales sur ces rémunérations.
Par ailleurs, concernant les entreprises du BTP, l'assiette de la taxe est constituée par l'ensemble des rémunérations dues, y compris les indemnités de congés payés servies pour son compte par une caisse de congés payés à laquelle il est affilié. Voir l'article entier...