La loi ESR de juillet 2013

Production annuelle diffusée depuis 2002 à chaque nouvelle rentrée, la Lettre de l’enseignement supérieur présente, pour l’année écoulée, l’évolution des effectifs de l’enseignement supérieur et les principales caractéristiques de la population étudiante de l’académie d’Aix-Marseille. Cette Lettre n° 11 dresse ainsi un état des lieux de l’année universitaire 2012-2013.
La loi ESR de juillet 2013
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur apporte des changements tangibles dès cette rentrée ; ils se déclinent en six objectifs prioritaires, tous en relation avec un enjeu de justice sociale :
■ des parcours d’orientation choisie et accompagnée pour les bacheliers, des années lycée à la licence ;
■ la réforme de la licence et les innovations pédagogiques, grâce au décloisonnement, à la simplification de l’offre de formation et la mise en place d’un agenda numérique ;
■ l’insertion, avec la professionnalisation et l’anticipation des nouveaux métiers, en complément de l’acquisition de savoirs académiques, le doublement de l’alternance et des stages encadrés ;
■ la réforme de la formation des enseignants avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ;
■ l’amélioration des conditions de vie étudiante ;
■ l’ouverture à l’international.
Concernant la réussite étudiante, la loi introduit des changements significatifs dans l’orientation et la fluidité des parcours en poussant aux rapprochements entre les lycées dispensant des formations post-bac et les universités, en ouvrant les filières sélectives du supérieur, mais aussi en intervenant sur le contenu des licences.
Par ailleurs, en affirmant l’autorité de l’Etat comme garant de l’égalité devant le service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire, la loi met en place une tutelle partagée sur l’offre de formation hors ministères de l’Education nationale (MEN) et de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) ; les formations notamment seront désormais co-habilitées.
La loi instaure également une nouvelle dynamique de mutualisation, de coopération entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche. La volonté de décloisonnement se poursuit à travers la réorganisation des instances de pilotage de l’université.
Le lien au territoire est aussi réaffirmé et les collectivités locales sont invitées à s’associer à un Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui détermine les principes et les priorités de ses interventions.
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