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Formation Continue du Supérieur
2 janvier 2014

Droit individuel à la formation (DIF) - Rhône-Alpes

RhoneAlpes-Orientation.orgLe droit individuel à la formation permet à un salarié de faire évoluer ses compétences professionnelles.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier du droit individuel à la formation (DIF) les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, qui travaillent à temps plein ou à temps partiel.
Cas particulier des salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ils peuvent bénéficier du droit individuel à la formation (DIF) au prorata du temps de travail à l'issue d'un délai de 4 mois en CDD. L'employeur informe le salarié de ses droits à ce titre.
Caractéristiques
    Nature et durée des actions engagées
Les actions donnant lieu à droit individuel à la formation sont des actions de promotion, des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances, des actions de formation diplômantes ou qualifiantes.
Un accord de branche ou d'entreprise peut définir des actions de formation prioritaires pour la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de même qu'un accord conclu entre les signataires d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collectif agréé (OPCA) interprofessionnel. Voir l'article entier...

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