Les partenaires sociaux trouvent un accord sur la formation professionnelle

Le projet d'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle auquel sont parvenus les négociateurs le 14 décembre 2013 réforme le dispositif de formation continue avec la mise en place du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, avec de nouvelles règles de financement  par les employeurs des OPCA, des OPACIF et du FPSPP et de prise en charge des dépenses de formation (la rémunération des salariés en formation n'est plus financée par les OPCA sauf pour les TPE dans certains cas et de façon limitée).
La priorité est mise sur le financement des actions qualifiantes ou favorisant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences ainsi que sur la formation des salariés des TPE.
Le projet d'ANI est ouvert à la signature des organisations patronales et syndicales. Un projet de loi reprenant les dispositions de cet accord sera examiné au Parlement pour en permettre l'application.
Voir notre présentation détaillée ou l'intégralité du projet d'ANI, ainsi que le communiqué du ministère du travail.