Modification du champ de compétences de 5 OPCA

Les champs d'intervention d'Opcalia, de l'Agefos-PME, de l'Opca Transports et de l'Opca PL, au titre du plan de formation et de la cotisation DIF/professionnalisation, sont élargis à de nouvelles branches professionnelles.
Les entreprises relevant des industries de fabrication mécanique du verre et celles de la ganterie entrent dans le champ d'activité d'Opcalia. Il en est de même pour les entreprises des industries et du commerce de la récupération qui quittent ainsi Forco. 
Les entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales relèvent désormais de l'Agefos-PME.
Les entreprises couvertes par la convention collective unifiée Port et manutention doivent s'adresser à l'Opca Tranports.
Les établissements de l'enseignement privé à distance entrent dans le champ d'Actalians (Opca-PL).
Arrêtés du 29 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA Transports).
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA PL).
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA).