RERS 2013 - La taxe d’apprentissage

Toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Ce chapitre expose le financement des activités d’éducation : clés de répartition, évolution des budgets de l’éducation et de l’enseignement supérieur, coûts moyens par élève ou par étudiant, bourses et aides sociales. Télécharger Budgets, coûts et financements. La taxe d'apprentissage.
La taxe d’apprentissage
Présentation
Les établissements d’enseignement publics et privés et les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant du ministère de l’éducation nationale ont reçu en 2010 environ 1 157 millions d’euros au titre de la taxe d’apprentissage due par les entreprises sur les salaires versés en 2009. Ce montant est en légère baisse par rapport à 2008, en lien avec un recul du nombre d’élèves en CFA et dans l’enseignement secondaire ainsi qu’en raison de la dégradation de la conjoncture économique.
Les centres de formation d’apprentis reçoivent la part la plus élevée (52,2 %). Les établissements publics et privés (sous contrat et hors contrat) du second degré et les établissements d’enseignement supérieur se partagent l’autre moitié (21,6 % et 26,1 % respectivement), avec la poursuite de la tendance à l’accroissement de la part du supérieur. L’écart entre les parts reçues par les établissements publics et par les établissements privés du second degré est peu marqué (respectivement 11,8 % et 9,8 %) alors que les effectifs du privé ne représentent qu’un cinquième des effectifs du second degré (voir définition sur les organismes collecteurs).
En moyenne, pour chaque élève des sections du second degré ouvrant droit à la taxe, un établissement public a reçu 127 euros (107 pour un collège, 110 pour un lycée professionnel et 132 pour un lycée d’enseignement général et technologique), tandis qu’un établissement privé en a perçu plus du triple.
Dans l’enseignement supérieur, un établissement privé a reçu en moyenne 1 398 euros par étudiant, soit six fois plus qu’un établissement du secteur public (220 euros). La taxe moyenne par apprenti en CFA s’est élevée à 1 763 euros.
On constate des disparités académiques concernant la taxe moyenne reçue par élève. La taxe moyenne par apprenti en CFA est nettement plus élevée pour Paris et Versailles (respectivement 4 629 et 3 632 euros) que pour la moyenne nationale (1 763 euros) tandis qu’elle est nettement inférieure dans les académies de Nice et de Poitiers (903 euros et 1 016 euros respectivement). Le contraste est sensible dans l’enseignement supérieur entre les académies de Versailles et de Nancy-Metz (respectivement 643 et 143 euros) ainsi que dans l’enseignement secondaire entre l’académie de Paris et celle de Nancy-Metz (respectivement 304 et 85 euros).
Définitions
La taxe d’apprentissage
C’est une taxe d’État due par les entreprises. Elle est calculée en multipliant le montant des salaires bruts versés par l’entreprise l’année précédente par le taux de 0,5 % (0,1 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Le produit de la taxe d’apprentissage est inscrit au budget de l’État. Toutefois, une faible partie de la taxe est versée au Trésor public, les entreprises pouvant déduire du montant dû certaines dépenses, dont notamment les subventions aux établissements d’enseignement dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles habilitées à recevoir de la taxe d’apprentissage. L’enquête de la DEPP recense les subventions des entreprises venant en exonération de la taxe d’apprentissage.
Organismes collecteurs
Chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers, organismes agréés, Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage) qui reçoivent les subventions des entreprises et les reversent aux établissements d’enseignement éventuellement désignés par les entreprises.
Élèves ouvrant droit à la taxe d’apprentissage
Élèves des sections qui préparent à la vie active (formations initiales technologiques ou professionnelles). Dans l’enseignement supérieur, les sections ouvrant droit à la taxe comprennent les filières d’ingénieurs, les filières économiques et commerciales, les formations pour les laboratoires médicaux, le secteur paramédical, les diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS), les diplômes de docteur-ingénieur et toutes les filières à caractère professionnel, les IUT, les licences et les masters professionnels.
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Archives
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