Remise du rapport du Médiateur sur les Indus

Jean-Louis Walter a présenté son rapport spécifique sur les indus dans le cadre du Conseil d’Administration du 10 juillet. Tout en rappelant le cadre juridique et les textes de référence, les données financières et les faits et pratiques qui concourent aux incidents de paiements, le médiateur a également présenté ses préconisations. Elles s’adressent aux partenaires sociaux et à l’Unedic, ainsi qu’à la Direction Générale de Pôle emploi.
Qu’est ce qu’un indu ?
Les indus, (allocations indument perçues par un demandeur d’emploi) peuvent être générés par différentes situations :

• Problème (oubli, retard…) dans la déclaration des périodes de travail,
• Oubli ou erreur dans la déclaration des périodes de maladie,
• Les régularisations dans le cadre de l’activité réduite. En effet, les prestations sont payées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non.

Pour améliorer la situation des demandeurs d’emploi en activité réduite, Pôle emploi prévoit le versement d’un paiement provisoire de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) après l’actualisation mensuelle. Suite...