12 août 2013
Apprentissage : affectation de la taxe
Pas de remise en cause du principe de la libre affectation d'une partie de la taxe d'apprentissage par les entreprises mais redéfinition des modalités de la liberté d'affectation.
Le ministère du Travail rappelle que « l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017 » est inscrit dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
Lien : Accéder au document.
Source : Ministère du travail.
Commentaires