3 janvier 2013
Le versement au salarié de l'allocation de formation
Le versement au salarié de l'allocation de formationSi un accord de branche ou d’entreprise le prévoit, le DIF peut se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail. A défaut d’un tel accord, les formations se déroulent hors temps de travail et donnent lieu au versement d’une rémunération ad hoc: l’allocation de formation (soit 50 % du salaire net). Le salarié bénéficie en outre de la protection contre les accidents du travail.
L’allocation de formation
Le versement de l’allocation de formation est effectué:
Dans le cadre des actions du plan de formation liées au développement des compétences.
A l’occasion du DIF organisé hors temps de travail.
A l’occasion des périodes de professionnalisation mises en œuvre pour les salariés en dehors du temps de travail.
L’allocation de formation:
est égale à 50% de la rémunération nette du salarié
n’est pas soumise aux cotisations patronales et salariales
est imputable sur la participation de l’entreprise au financement de la formation professionnelle.
Payment to employee training allowance If an agreement or enterprise branch provides, the DIF can be conducted in whole or in part during the working time. Failing such agreement, the training takes place outside working hours and give rise to the payment of compensation ad hoc training allowance (50% of net salary). The employee also benefits from protection against accidents. More...
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