Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi -CICE-: l’UPA dénonce l’acharnement du gouvernement contre les travailleurs non salariés.
Pour la troisième fois cette année la majorité parlementaire a adopté une législation qui pénalise les travailleurs indépendants par rapport aux autres chefs d’entreprise. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, le parlement a voté le 19 décembre l’article accordant aux entreprises un crédit d’impôt pour les salaires allant jusqu’à 2,5 SMIC. A contrario les travailleurs indépendants qui ont le même niveau de revenus en ont été écartés.
A entendre le ministre du Travail, c’est l’absence de salaire qui empêcherait les travailleurs indépendants de bénéficier de la mesure à titre personnel. Or, quand il s’agit de prélever les cotisations sociales, les travailleurs indépendants ne sont pas exonérés au motif qu’ils ne perçoivent pas de salaire.
De la même manière, dans la négociation en cours sur la sécurisation de l’emploi, il est prévu de généraliser la couverture complémentaire santé, une charge supplémentaire qui s’imposerait à toutes les entreprises si l’accord devait être confirmé dans ce sens, que le chef d’entreprise soit travailleur indépendant ou salarié. Ainsi, les travailleurs indépendants sont pris en compte quand il s’agit d’assumer de nouvelles charges, pas quand il s’agit d’alléger le coût du travail. Déjà, au moment d’adopter les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013, la majorité parlementaire a choisi de prélever 1,1 milliard d’euros sur les travailleurs indépendants introduisant une discrimination inacceptable par rapport aux entreprises sous forme sociétaire, aux salariés, aux auto-entrepreneurs (bénéficiaires d’une base de prélèvements sociaux avantageuse).
Les artisans et commerçants ne comprennent pas cette mise à l’écart au seul motif qu’ils n’ont pas choisi la forme sociétaire et le statut de chef d’entreprise salarié. Ils ont préféré l’indépendance, l’engagement, le risque, et contribuent au moins autant que les autres acteurs économiques à la production de richesses. Les travailleurs indépendants offrent une alternative à la réduction des effectifs de la grande industrie en préparant les emplois de demain. En leur interdisant l’accès au crédit d’impôt, le gouvernement met à mal leur compétitivité et prépare un gâchis économique.
L’UPA qui considère que cette politique va totalement à l’encontre des intérêts du pays, continuera à réclamer une meilleure prise en compte des travailleurs non salariés.

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