Les étrennes des chômeurs - Pôle emploi annonce son intention de respecter le droit

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons signalé ici, à la suite des médiateurs successifs de l’institution, la propoension de Pôle emploi à ne pas respecter le droit (voir Et si Pôle emploi devenait une structure respectant le droit? et Et si Pôle emploi devenait une structure respectant le droit? bis).
Parmi les situations les plus critiquables nous relevions  “la rétroactivité, totalement illégale, des décisions de suspension des indemnités, au moment du fait générateur, en l’occurrence le rendez-vous manqué, et non au moment de la notification de la décision, laquelle fait seule courir le délai d’appel. Nous avons déjà évoqué ce point suite au rapport du Médiateur (voir Vers la fin de la rétroactivité de la radiation des demandeurs d’emploi?) et ne pouvons que constater que ces pratiques, sans aucun fondement juridique, continuent, ce qui nous conduit aussi à nous interroger sur l’utilité d’un médiateur dont les rappels au respect de la loi ne sont en rien suivis. Suite de l'article...

Το blog του Michael Abhervé για οικονομικές εναλλακτικές λύσεις. Έχουμε αναφερθεί εδώ, μετά από διαδοχικές μεσολαβητές του ιδρύματος, η propoension κέντρο της απασχόλησης δεν σέβονται το νόμο (δείτε αν το κέντρο της απασχόλησης έγινε δομή σεβασμό των δικαιωμάτων;, και αν το κέντρο της απασχόλησης έγινε δομή σέβεται το δεξιά; δις). Περισσότερα...