21 décembre 2012
Les entreprises doivent anticiper les questions de RSE
Propos recueillis par Brice Ancelin. Peu à peu, les obligations de publication de données extra-financières s’étendent, jusqu’à toucher les entreprises de plus de 500 salariés d’ici à 2016. Roselyne Defer, directeur développement SGS ICS, revient sur les obligations en la matière.Quelles sont les obligations des entreprises en matière de RSE?
La seule vraie obligation n’est pas nouvelle, elle date de la loi NRE de 2001, selon laquelle toute entreprise cotée en bourse doit publier des informations, dans son rapport annuel, sur les conséquences environnementales, sociales et sociétales de son activité.
En revanche, le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II, en date d’avril 2012, étend cette obligation aux entreprises non cotées de plus de 500 salariés. Un calendrier est prévu jusqu’en 2016 pour que cela soit mis en place, d’abord dans les entreprises de plus de 5 000 salariés, puis celles de plus de 2000 et enfin les plus de 500. Ces entreprises auront donc pour obligation de publier des données extra-financières et d’en faire vérifier la sincérité par un organisme tiers accrédité. La nouveauté réside donc dans l’extension du périmètre concerné et dans la vérification de ces données par une tierce partie. Suite de l'article...
Συνέντευξη Brice Anceli n. Σταδιακά, οι απαιτήσεις γνωστοποίησης των μη-οικονομικών δεδομένων επεκτείνεται σε επηρεάσει τις εταιρείες με περισσότερους από 500 εργαζόμενους μέχρι το 2016. Roselyne Αναβολή, SGS ICS ανάπτυξη διευθυντής, μιλά για τις υποχρεώσεις υποβολής εκθέσεων. Περισσότερα...Commentaires