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Formation Continue du Supérieur
11 août 2012

Une circulaire fait le point sur le contrat de professionnalisation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Certaines dispositions de la la loi du 24 novembre 2009 réformant la formation professionnelle et de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 sur l’alternance ont modifié le régime du contrat de professionnalisation. Une circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation "abroge la circulaire n°2007-21 du 23 juillet 2007" dont elle "reprend l'essentiel des positions mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières)".
La circulaire comprend trois chapitres: "dispositions législatives et réglementaires", "instruction, prise en charge et contrôle de l'exécution des contrats", "récapitulatif des incitations financières au contrat de professionnalisation au 1er janvier 2012". Chacun de ces chapitres est suivi d'une partie questions-réponses qui le précise.
Consulter le texte de la circulaire n°2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation.

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Ορισμένες διατάξεις του νόμου της 24ης Νοεμβρίου 2009 τη μεταρρύθμιση της επαγγελματικής εκπαίδευσης και το νόμο της 28, Ιουλίου, 2011 Cherpion σε εναλλασσόμενο τροποποίηση των κανόνων που διέπουν τις συμβάσεις της επαγγελματοποίησης. Ένα κυκλικό DGEFP της 19ης Ιουλίου 2012 σχετικά με την εφαρμογή του επαγγελματικό συμβόλαιο "καταργεί Εγκύκλιο Αρ. 2007-21 της 23 Ιούλη 2007" που "καλύπτει την ουσία των θέσεων, αλλά οι απαιτήσεις που (νομοθετικές εξελίξεις, recodification , νέα οικονομικά κίνητρα)." Περισσότερα...
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