Le bilan pédagogique et financier des organismes de formation

L’organisme de formation doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité de formation (articles L 6352-11, R 6352-22 à R 6352-24 du code du travail). La télédéclaration est désormais obligatoire.
Vous devez télédéclarer avant le 14 mai 2012. Lien vers le site de télédéclaration.
La structure de formation doit faire apparaître, pour sa seule activité de formation professionnelle continue, les charges et les produits de l’exercice écoulé en faisant référence au plan comptable, et préciser les éléments statistiques relatifs à son activité pédagogique.
Pour information, le nombre d’heures/stagiaires correspond à la durée de la formation x par le nombre de stagiaires. En cas d’inactivité de l’organisme de formation au cours du précédent exercice, le bilan pédagogique et financier doit être retourné revêtu de la mention « néant ». Si le bilan n’est pas produit au titre d’un exercice, ou s’il comporte la mention « néant », l’organisme de formation voit, l’année suivante, son numéro de déclaration d ‘activité frappé de caducité, conduisant à sa radiation. Il peut toutefois être réimmatriculé, dès lors qu’il produit un nouveau dossier de déclaration d’activité.
Documents à télécharger: Bilan pédagogique et financier cerfa 10443, Notice relative au cerfa 10443.

Uddannelsen Organisationen skal udarbejde en årlig pædagogisk vurdering og finansielle spore sin undervisning (artikel L 6352-11, R 6352-22 til R 6352-24 af arbejdsloven). Elektronisk arkivering er nu obligatorisk.
Du skal indsende deres afkast senest den 14. maj 2012. Link til elektronisk arkivering hjemmeside. Mere...