8 avril 2012
L’avenir des sources statistiques sur la formation continue
Comptes rendus des réunions du conseil scientifique.
Avis des personnalités scientifiques du Conseil scientifique sur l’avenir des sources statistiques sur la formation continue
Compte tenu des informations portées à leur connaissance, notamment lors de la réunion du conseil du 18 novembre 2011, les personnalités scientifiques du conseil scientifique s’inquiètent vivement de l’avenir des sources statistiques sur la formation continue, en particulier de celles qui ont trait à la formation continue des salariés, tant du point de vue des dépenses des entreprises que de l’accès à la formation des différentes catégories de salariés. Si les personnalités scientifiques du conseil peuvent comprendre que l’on cherche à alléger les « charges déclaratives des entreprises », elles s’étonnent que l’on puisse envisager de supprimer la source nationale de référence, que constituent les déclarations annuelles 2483 des employeurs relatives à leurs dépenses en matière de formation professionnelle continue, sans qu’une réelle alternative, de nature statistique ou administrative, ait été mise sur pied, tant techniquement que budgétairement. A ce propos, les membres scientifiques du conseil notent qu’une réflexion a été impulsée par la Dares, la DGEFP et le Céreq, sur les possibilités d’innovation pouvant notamment être envisagées à terme via les DADS pour ce qui est de l’accès à la formation.
Elles soulignent que, sans une telle source, le suivi et l’évaluation des pratiques de formation continue des employeurs, cadrées par les stipulations des accords collectifs nationaux et les dispositions législatives, deviendra impossible, à l’heure où, pourtant, la formation tout au long de la vie est érigée en priorité nationale et européenne. En outre, les membres scientifiques du conseil notent que le principe et l’essentiel du contenu de cette source annuelle sont posés par le Code du travail. Enfin il leur apparaît assez paradoxal que l’on envisage de supprimer une telle source alors que la Dares réalise des efforts importants pour la rendre représentative au niveau régional.
L’inquiétude des membres scientifiques du conseil est d’autant plus vive que l’enquête européenne en la matière, CVTS (Continuing Vocational Training Survey), réalisée environ tous les 4 ans et déjà simplifiée pour alléger la charge des entreprises, est elle aussi menacée à court terme. Sa conception et sa réalisation périodique ont pourtant représenté un investissement tout à fait considérable pour rendre les statistiques en la matière les plus comparables possible au sein de l’Union Européenne, en cohérence d’ailleurs avec le suivi des pratiques nationales tel qu’il est conduit au titre de la méthode ouverte de coordination (MOC), sous l’égide de la Commission Européenne et à la demande des Etats membres. Les membres scientifiques du conseil espèrent vivement que, tant au niveau national qu’européen, de telles sources essentielles du service public statistique, seront préservées.
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