8 octobre 2011
L'Urssaf, les différentes mesures ouvrant droit à exonérations
Vous trouverez dans cette rubrique une présentation des différentes mesures ouvrant droit à exonérations de cotisations et/ou de contributions sociales. Mesures en vigueur :
Réduction dite 'Fillon' Accéder à la page.
Exoneration ZRR ZRU Accéder à la page.
Contrat d'accompagnement dans l'emploi Accéder à la page.
Contrat Unique d'Insertion - CAE Accéder à la page.
Contrat d'apprentissage Accéder à la page.
Contrat d'avenir Accéder à la page.
Contrat initiative emploi rénové Accéder à la page.
Contrat de professionnalisation Accéder à la page.
Zones franches urbaines Accéder à la page.
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) Accéder à la page.
Exonération jeunes entreprises innovantes Accéder à la page.
Le Cirma à compter de 2005 Accéder à la page.
Salarié - Créateur d'entreprise Accéder à la page.
Le Pacte Accéder à la page.
Pour connaître les aides pouvant être versées par l’Etat, nous vous invitons à consulter le site du service public www.service-public.fr.
You will find here a presentation of the various measures qualifying for exemptions from fees and/or social contributions. Measures in force:
Reduction called 'Fillon' Go to page.
Exoneration ZRR ZRU Go to page.
Assistance contract employment Go to page.
Single integration contract - CAE Go to page.
Apprenticeship contract Go to page.
Contract for the Future Go to page.
Employment initiative contract renewed Go to page.
Professional contract Go to page . More...
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