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Formation Continue du Supérieur
8 octobre 2011

L'Urssaf, les différentes mesures ouvrant droit à exonérations

http://www.cap-infos.net/wp-content/uploads/2011/01/urssaf.gifVous trouverez dans cette rubrique une présentation des différentes mesures ouvrant droit à exonérations de cotisations et/ou de contributions sociales.
Mesures en vigueur :
Réduction dite 'Fillon' Accéder à la page.
Exoneration ZRR ZRU Accéder à la page.
Contrat d'accompagnement dans l'emploi Accéder à la page.
Contrat Unique d'Insertion - CAE Accéder à la page.
Contrat d'apprentissage Accéder à la page.
Contrat d'avenir Accéder à la page.
Contrat initiative emploi rénové Accéder à la page.
Contrat de professionnalisation Accéder à la page.
Zones franches urbaines Accéder à la page.
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) Accéder à la page.
Exonération jeunes entreprises innovantes Accéder à la page.
Le Cirma à compter de 2005 Accéder à la page.
Salarié - Créateur d'entreprise Accéder à la page.
Le Pacte Accéder à la page.
Pour connaître les aides pouvant être versées par l’Etat, nous vous invitons à consulter le site du service public www.service-public.fr.
http://www.cap-infos.net/wp-content/uploads/2011/01/urssaf.gif You will find here a presentation of the various measures qualifying for exemptions from fees and/or social contributions.
Measures in force:

Reduction called 'Fillon' Go to page.

Exoneration ZRR ZRU Go to page.

Assistance contract employment Go to page.

Single integration contract - CAE Go to page.

Apprenticeship contract Go to page.

Contract for the Future Go to page.

Employment initiative contract renewed Go to page.

Professional contract Go to page
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