Le PFE diversifie les modes opératoires de la commande publique

Par Gilles Leluc. Source: La Lettre Formation n°29. Le conseil régional vient de démarrer le PFE, le Projet formation emploi, un dispositif sur mesure en direction des publics éloignés de l’emploi conçu de manière spécifique sans passer par l’appel d’offres régi par le code des marchés publics.
Le Projet formation emploi ou PFE, lancé il y a quelques jours par la Région, marque un nouveau virage dans le déploiement de ses politiques publiques en matière de formation. Le dispositif dirigé vers les publics en difficulté d’insertion sur le marché du travail est sans doute l’une des mesures les plus attendues du service public régional de formation, le SPRF, dont l’élaboration a nécessité plusieurs mois de concertation avec les acteurs publics et privés. On peut dire qu’il symbolise à lui seul ce SPRF au regard des évènements qui ont conduit à créer ce service. Le PFE est en effet un dispositif qui répond en tous points aux demandes d’un grand nombre d’organismes de formation qui ont vécu difficilement la vague des marchés publics de la Région au cours de l’année 2006.
Pour mémoire, la collectivité régionale a dû réorganiser son appel d’offres après le recours en justice de quelques structures qui n’avaient pas été retenues. L’ANPE connut pareille mésaventure à la même époque et ces deux péripéties judiciaires mirent en lumière les limites d’un système régi par le CMP, le code des marchés publics, conduisant à assimiler toute action de formation à une prestation calibrée sans tenir compte des caractéristiques propres à certains publics concernés par ces prestations, des publics différents car souvent peu ou pas qualifiés et en difficulté sociale.   
Une contestation fédérative
Dès lors, sous l’impulsion de fédérations et représentations professionnelles des organismes de formation telles que le Synofdes ou les Urof, les unions régionales des organismes de formation (Urof), un mouvement de contestation s’est engagé au niveau national à l'égard des pratiques d’attribution des marchés publics à objet social. Dans le cadre de la formation continue des demandeurs d’emploi, plusieurs conseils régionaux ont commencé à réfléchir à un environnement juridique permettant à la fois le respect de la diversité des opérateurs et leur mise en concurrence et l’existence de conditions plus favorables à la réussite des prestations. En Rhône-Alpes, le concept de service public régional de la formation s’est ainsi développé et la Région a organisé une large concertation avec les acteurs privés et publics avant de voter au mois de décembre 2009 un texte cadre mettant en avant la notion de service d’intérêt économique général répondant à une définition règlementaire européenne. Le PFE a été construit pour en être l’un des outils à côté d’autres dispositifs alors que le SPRF a introduit un nouveau mode de contractualisation avec les opérateurs: le mandatement avec octroi de droits spéciaux. Un appel à manifestation d’intérêt a succédé à l’appel d’offres CMP et la Région a sélectionné 8 groupements sur 13 ayant candidaté.
Pour les opérateurs, le PFE matérialise ce que beaucoup d’entre eux appelaient de leurs vœux. A savoir l’existence d’un autre mode de relation avec le décideur favorisant des pratiques plus qualitatives pour créer des parcours plus cohérents et plus efficients pour les personnes, plus fiables économiquement et pédagogiquement pour les structures prestataires en leur permettant de travailler dans la durée, sans renier la question de leur mise en concurrence. En fait, ces organismes revendiquent une rivalité positive tirant le système vers le haut et non plus vers le bas comme pouvait l'y mener une politique de sélection très largement portée sur le prix. Avec la procédure soumise au code des marchés publics, « on ne pouvait plus entrer dans un dialogue de construction avec le financeur », fait valoir Gérard Bredy, président de l’Urof Rhône-Alpes. La relation n’était fondée qu’à travers un acte d’achat au même titre qu’une fourniture matérielle, entraînant un risque de dégradation de la prestation. Là, « nous ne sommes plus dans une simple logique de vente de prestation », tout en respectant le principe d’une transparence des coûts relatifs à l’exercice des obligations de service public auxquels sont tenus les opérateurs. Car la nouvelle procédure est aussi plus vertueuse pour le décideur public qui se « retrouve les mains libres pour définir [ses] critères de service public » et « qui n’est plus cannibalisée par le code des marchés publics », ce que ne permettait pas la contractualisation par appel d’offres CMP.
« Un beau travail d'équipe »
Dominique Cottanceau, directrice générale de l’Adea, organisme mandataire du PFE dans le département de l’Ain, regarde également le PFE comme étant une innovation qui promet « un beau travail d’équipe » entre les membres de son groupement. L’Adea est adhérent de la Fédération de la formation professionnelle, syndicat très attentif au respect du mode concurrentiel par appel d’offres CMP. Pour autant, avec le PFE, « nous avons été consultés, nous sommes passés devant un jury, chaque groupement a défendu son projet », se félicite Mme Cottanceau.
La question de l’avantage financier que représenterait le PFE demeure ouverte. Avec le marché public traditionnel, « on vend de l’heure stagiaire effective réglée chaque mois », explique Jeanine Chapot, directrice générale de l’Ifra, organisme mandataire du PFE dans l’Isère. Avec le PFE, « les risques existent aussi mais ils ne se posent pas au même endroit. Nous avons fait une évaluation des coûts nécessaires à la réalisation de cette mission de service public et la Région s’est engagée dans une juste compensation de ces coûts. Si nous nous sommes trompés dans l’évaluation, nous ne pourrons pas revoir ces coûts cette année. Les élus ont déjà voté les financements. » Par ailleurs, les prestataires devront faire preuve de santé financière puisque la Région paiera jusqu’à 70% des frais engagés par les structures, ne réglant le solde qu’à l’issue de la prestation. Ce qui les oblige à supporter une avance financière égale à 30% des frais engagés.
Fortes attentes sur la mobilité
Enfin, le PFE est expérimental sur le plan pédagogique. Il présente les vertus de dialogue avec le décideur et de partage et de solidarité entre membres d’un même groupement. Mais beaucoup s’interrogent sur les résultats de la mobilité attendue des stagiaires puisque le recrutement est régional alors que le dispositif se déploie de manière thématique dans chaque département et propose l’hébergement et la restauration pour faciliter les déplacements et la continuité physique du parcours (voir l’infographie). Compte tenu des profils des personnes éligibles, qui sont rarement mobiles, le PFE veut relever un défi qui rend dubitatif. « Le public adulte a souvent commencé une structuration familiale. Nous pourrions nous retrouver en présence du seul public jeune, voire très jeune », stipule Mme Chapot. « Les femmes qui vivent seules en ayant des enfants à charge auront-elles à cœur de s’inscrire? », s’interroge Mme Cottanceau. « L’enjeu est essentiellement là. Car construire des parcours qui ne soient pas rompus, nous savons le faire depuis longtemps. » Et de rappeler que l’Adea a été fondée comme beaucoup d’autres structures dans l’optique de répondre à un besoin local.
Le PFE se présente assurément comme « un dossier ambitieux et intéressant à suivre », relaie Michel Brosse, délégué académique à la formation continue de l’académie de Grenoble. « Mais nous espérons qu’une évaluation au fil de l’eau sera réalisée pour ajuster progressivement le dispositif. » Avec les AOF, les actions orientation formation, « beaucoup de jeunes n’y trouvaient pas leur compte ». Le taux de rupture des parcours dépasserait les 30% pour ce dispositif. Or, le PFE a pour premier objectif la réussite maximale de parcours complets jusqu’à l’obtention d’une qualification et d’une certification.

By Gilles Leluc. Source: The Training Letter No. 29. The Regional Council has just started the CTB, the Project training manual, a system tailored towards the public away from the use of specifically designed without going through the tender governed by the procurement code.
Project employment or training PFE, launched a few days ago by the region, marks a new shift in the deployment of its policy on training. The device directed to people in difficulty in entering the labor market is probably one of the most anticipated of the regional public service training, the SPRF, including the development required several months of consultation with stakeholders public and private. One can say that epitomizes what SPRF against the events that led to creating this service. The CTB is indeed a device that meets all the demands of a large number of training providers who have experienced difficult wave of public procurement in the Region in 2006. More...