Nouvelle ponction de 300 millions d'euros sur les fonds de la formation

Par Leïla de Comarmond. C'est une mesure d'économie qui aurait pu être annoncée mercredi... si elle n'avait déjà été programmée. L'Etat a décidé d'amputer de 300 millions d'euros le budget du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2012. La disposition a été annoncée aux partenaires sociaux en début d'été.
Cette ponction, qu'on « ne confirme ni n'infirme » dans l'entourage du ministre du Travail, Xavier Bertrand, ne sera pas une première. Le même scénario s'est déjà produit il y a un an pour le budget de 2011 du FPSPP. A l'époque, la mobilisation d' « une partie des excédents du fonds, résultant d'une montée de ses dépenses modérée pour sa première année de fonctionnement » pour financer des dépenses de l'Etat « dans le domaine de la formation professionnelle » avait été annoncée dans le document d'orientation budgétaire, suscitant une violente réaction du patronat et des syndicats, sans résultat. Sur cette première ponction ont été programmés au début de cette année le versement de 124 millions d'euros à Pôle emploi pour prendre en charge une partie des mesures pour l'alternance, l'affectation de 50 millions d'euros à l'Afpa; enfin, 126 millions d'euros devaient financer la rémunération des chômeurs en formation ayant épuisé leurs droits à l'assurance-chômage, jusque-là assumée par les pouvoirs publics.
Méthode plus douce
Cette fois-ci, la méthode choisie est plus douce: aucune trace du prélèvement de 2012 dans le document d'orientation budgétaire publié en juillet. Il aurait été dit aux partenaires sociaux que l'idée était d'en arrêter les modalités dans la concertation. Il est peu probable que cela suffise à calmer les esprits alors que, pour la seconde fois en trois ans d'existence du FPSPP, la précaution prise par la loi de 2009 transposant l'accord paritaire et qui interdit à l'Etat de ponctionner les excédents de trésorerie, ne sera pas respectée.
Au-delà des protestations d'usage que la ponction va provoquer, c'est l'existence même du FPSPP créé par l'accord signé entre le patronat et tous les syndicats sur la formation professionnelle en janvier 2009 qui risque d'être en jeu. L'idée qui a prévalu à la création du fonds était de mutualiser une partie de l'argent collecté par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) pour développer la formation des chômeurs et des salariés les moins qualifiés. La loi prévoit que patronat et syndicats décident chaque année d'y affecter entre 5% et 13% des fonds collectés par les OPCA.
La première année, en 2010, la contribution a été fixée au maximum, apportant au total 830 millions d'euros, l'Etat y investissant 230 millions d'euros. Mais, en réponse à la première ponction des pouvoirs publics, le patronat a exigé de limiter la contribution des partenaires sociaux à 10% pour 2011, soit 650 millions d'euros environ. Ce taux pourrait encore être réduit l'année prochaine.

Leila de Comarmond. On kulude kokkuhoiu meetmeid, mida võiks teatas kolmapäeval... kui see oli juba programmeeritud. Riik otsustas kärpida 300000000 € eelarve ühise karjääri julgeolekut (FPSPP) 2012. Kokkulepe teatati sotsiaalpartnerite varasuvel. Veel...