L’apprenti et les impôts

Vous êtes en alternance ? Les règles d’imposition qui vous sont applicables peuvent différer du système commun. Vous devez par conséquent prendre un moment pour bien les connaître.
Le statut d’apprenti exonère d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle du Smic, soit 16125 € (Bulletin officiel des impôts n°5 F-7-06 du 27 février 2006). Vous trouverez cette somme en multipliant le Smic horaire brut au 1er juillet de l’année d’imposition (8,86 € en 2010) par 1820 heures (35 heures x 52).
Si la rémunération dépasse ce niveau, seule la fraction des salaires qui excède le plafond d’exonération figurera sur la déclaration de revenus de l’apprenti (ou celle de ses parents s’il est fiscalement à leur charge). En effet, il importe peu que celui-ci soit imposé à titre personnel ou rattaché au foyer fiscal de ses parents.
S’il est mineur et rattaché au foyer fiscal de ses parents, il n’a pas de déclaration personnelle à produire et ses parents pourront alors bénéficier des effets du quotient familial.
S’il est majeur, il doit faire sa propre déclaration, ses parents pourront alors déduire une pension alimentaire, qui constituera un revenu imposable pour le bénéficiaire. En revanche, avec un contrat de professionnalisation, le jeune ne bénéficie d’aucun abattement. Il est imposable sur la totalité des sommes perçues.
You are in alternation? The tax rules applicable to you may differ from the common system. Therefore, you should take a moment to know them well. More...