Les Régions et l’apprentissage : revenir aux réalités

Les attaques récurrentes visant à dénigrer les efforts considérables des Régions en faveur de l’apprentissage ne résistent à aucune analyse sérieuse. Quatre séries d’exemples peuvent en être donnés :
1/ Du côté de l’Etat, règne le plus grand flou : depuis 2008, aucune information n’est donnée aux Régions sur la consommation du FNDMA, les sous-consommations et les reports.
Dans le même temps, l’Etat organise des transferts de charges vers les Régions, en supprimant des sections dans les lycées professionnels et en demandant des augmentations quantitatives de sections d’apprentissage.
2/ En entretenant sciemment la confusion entre le Contrat d’objectif et de moyens (COM) et les financements de l’apprentissage, on masque grossièrement le fait que les COM ne représentent que 15 % des dépenses totales des régions en matière d’apprentissage. Ainsi, beaucoup d’initiatives en faveur de l’apprentissage (Olympiades des Métiers, logements pour les apprentis, notamment) émargent sur d’autres lignes dans les budgets régionaux
3/ Plus généralement, l’enquête du CNFPTLV, partagée par l’Etat , les partenaires sociaux et les Régions,  montre que de 2004 à 2008, l’effort de l’Etat est passé de 1,25 Md€ à 1,64 Md€ (exonérations comprises) tandis que celui des Régions passait de 1,3 Md€ à 1,8 Md€ (puis 1,96 Md€ en 2009). Même sur ce périmètre restreint, la « cible » de 1 euro des Régions pour 1 euro de l’Etat est non seulement atteinte mais clairement dépassée.
Au demeurant, le rapport de l’IGAS sur lequel se fonde l’Etat ne décrit que les années 2005-2007, soit une faible partie de la durée d’application des COM. De fait, les années de fin de COM 2008 et 2009, ont connu une progression importante des dépenses, ce qui est logique puisque les dépenses d’investissement sont étalées dans le temps
4/ Pour faire bonne mesure, plusieurs artifices techniques sont aussi utilisés
Ainsi, le raisonnement de l’Etat sur les crédits mandatés ne correspond pas à la réalité des COM. En effet, le FNDMA est en général mandaté en fin d’exercice, les actions correspondantes sont donc engagées en année n+1. Il est donc nécessaire de raisonner en crédits d’engagement, base sur laquelle les COM ont été signés et ne pas changer en cours de route les règles du jeu.
En outre, les investissements sont généralement engagés par tranches, ce qui  impacte plusieurs années budgétaires et certaines opérations d’investissement sont décalées dans le temps. Une analyse en crédits mandatés est donc toujours  minorée par rapport à la réalité.

Attakki rikorrenti ta 'malafama tar-isforzi tar-Reġjuni għat-tagħlim ma jifilħu analiżi serja.Erba 'settijiet ta' eżempji tista 'tingħata:
1/ Fuq in-naħa ta 'l-istat, dar ta' l-akbar ċċajpar: mill-2008, ma tingħata ebda informazzjoni għal reġjuni fuq il-konsum ta 'FNDMA, underages u posponimenti.
Fl-istess ħin, l-istat jorganizza tagħbijiet trasferimenti lill-reġjuni billi jitneħħew sezzjonijiet fi skejjel vokazzjonali u esiġenti ogħla sezzjonijiet tagħlim kwantitattivi. More...