Les textes de références de la VAE

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Elle trouve son origine dans la Loi de Modernisation Sociale (LMS) du 17 janvier 2002 (loi n°2002-73). Extraits concernant la Validation des Acquis de l’Expérience.
Arrêtés :
Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l’expérience au nom d’un ministère.
Décrets d’application :
Décret n°2002-615 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L335 et L335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle.
Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L335-6 du code de l’éducation et L-900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle.
Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L335-6 du code de l’éducation et L900-1 du code du travail, relatif au répertoire des certifications professionnelles.
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’articleL. 613-3 et de l’article L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur.
Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger.
Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience.
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n°2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles.
Décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l’expérience.
Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
Lois :
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales(1) - Chapitre III, La formation professionnelle - Chapitre III, De la contribution des régions.

Validation of Acquired Experience (VAE)
It finds its origin in the Social Modernization Act (SML) of 17 January, 2002 (Act No. 2002-73). Extracts on the Validation of Acquired Experience.
Orders:
Order of 6 April 2007 laying down the model of the application form for diploma or certificate issued by the accreditation of prior experience on behalf of a department.
Decree No. 2002-590 of 24 April 2002 made for the implementation of the first paragraph of article 613-3 and Article L. 613-4 of the Education Code and on the validation of acquired experience by institutions of higher education. More...