OUI, c’est le cas d’un OF validé dans un premier temps, mais qui a perdu son NDA. L’état « non référençable » s’applique au bout de 2 mois à partir de la prise de connaissance de cette perte par Datadock. Plus...
7 février 2020
7 février 2020
OPCO-EP-Existe-t-il un référentiel d'examen commun ?
Oui, il existe bien un référentiel d'examen commun. L’ensemble des instructeurs doivent utiliser ce référentiel afin d’assurer une homogénéité de traitement. Ce référentiel continue d’évoluer pour faire face à tous les cas de figure et faire suite aux retours d’expériences. Plus...
7 février 2020
OPCO-EP-Que signifient les statuts dans Datadock ?
Les statuts correspondent aux différentes phases de la vie de la déclaration : - « initié » : Création de l’OF dans Datadock par l’OF
- « crée » : Renseignement NDA par l’OF
- « activé » : Renseignement informations générales par l’OF
- « déclaré » : Renseignement de tous les indicateurs et validation par l’OF
- « En cours d’examen » : Examen des indicateurs par un financeur
- « Référencable » : Validation du référencement par un financeur
- « Incomplet » : Modifications nécessaires
- « Suspendu » : Label arrivé à expiration/perte de NDA. Plus...
7 février 2020
OPCO-EP-Qu'est-ce que Datadock ?
C’est un entrepôt de données crée par les OPCO et certains autres financeurs. Il permet la centralisation des éléments de preuve relatifs aux 21 indicateurs qualité.
Ces éléments sont accessibles par les différents financeurs partie prenante du projet ; le Datadock doit les aider dans le cadre de leur procédure de référencement. Plus...
6 février 2020
OPCO-EP-Quelle est la durée de validation pour une déclaration validée ?
Aucune. Une déclaration validée dans le Datadock est pérenne et ne peut être remis en cause que suite à une décision du GIE, ou la modification d’éléments substantiels de la déclaration (labels, NDA…). Plus...
6 février 2020
OPCO-EP-En quoi consistent les audits liés à la procédure de certification ?
La mise en œuvre de la qualité de l’offre de formation suppose, à partir de 2021, la détention d’une certification ou d’un label.
Un référentiel national fixe les indicateurs d'appréciation des critères de qualité. Des audits sont mis en œuvre par les organismes certificateurs pour s'assurer du respect de ces indicateurs par les organismes de formation :
• un audit initial, qui permet de vérifier que les actions de développement des compétences répondent aux exigences requises (en cas de résultats satisfaisants, la certification est délivrée pour 3 ans),
• un audit de surveillance, qui permet de s'assurer de la bonne application du référentiel,
• un audit de renouvellement, en cas de demande de renouvellement de certification de l'organisme, qui s'effectue durant la 3ème année avant l'expiration de la certification.
La durée de chacun de ces audits varie en fonction du chiffre d'affaires relatif à l'activité de formation et du nombre de catégories d'actions de développement des compétences pour lesquelles l'organisme demande à être certifié. Plus...6 février 2020
OPCO-EP-Quel est le coût de cette certification ?
Le coût de la certification qualité varie selon l’organisme certificateur accrédité par le Cofrac retenu (voir la question « Quelles sont les certifications retenues ? »). Il convient donc de se rapprocher de ces organismes pour en connaître le tarif.Le ministère du Travail publie sur son site la liste des organismes certificateurs accrédités. Plus...
6 février 2020
OPCO-EP-Qui est concerné par la certification ?
Sont concernés les organismes qui réalisent :- des actions de formation ;
- des bilans de compétences ;
- des actions de VAE;
- des actions de formation par apprentissage. Plus...
6 février 2020
OPCO-EP-Quelles sont les certifications retenues ?
La loi du 5 septembre 2018 prévoit que tout prestataire d’actions concourant au développement des compétences devra détenir - au 1er janvier 2021 - une certification qualité (intitulée Qualiopi) pour accéder à des financements publics ou mutualisés.Seuls les organismes certificateurs expressément accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) peuvent délivrer cette certification qualité.
Le ministère du Travail publie sur son site la liste de ces organismes. Celle-ci sera régulièrement mise à jour. Plus...
6 février 2020
OPCO-EP-Que contient le nouveau référentiel ?
Le référentiel qualité porte sur 32 indicateurs répartis sur les 7 critères qualité suivants :
- Critère 1 : L’information des publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus.
- Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions.
- Critère 3 : L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions.
- Critère 4 : L’adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement des prestations lors de la mise en œuvre des actions.
- Critère 5 : La qualification et la professionnalisation des personnels chargés des prestations.
- Critère 6 : L’inscription du prestataire dans son environnement socio-économique.
- Critère 7 : La mise en œuvre d’une démarche d’amélioration par le traitement des appréciations et des réclamations.
Il existe 22 indicateurs communs aux différents organismes, et 10 indicateurs spécifiques à certaines activités (Formation certifiante/ Apprentissage / VAE). Plus...
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