Avec la fin de la guerre froide et la dissolution des structures militaires et civiles du pacte de Varsovie, la France met en œuvre le plan “Armées 2000” qui procède à une réorganisation territoriale, à une diminution des effectifs de 35 000 hommes en 4 ans, à la réduction de la durée du service militaire de 12 à 10 mois en 1992 et au repli, à partir de 1991, des forces stationnées en Allemagne.
Au travers de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la création de l’Eurocorps et le sommet franco-britannique de Saint-Malo, émergent des éléments d’une identité européenne de défense. En décembre 1995, la France décide de rejoindre le conseil des ministres et le Comité militaire de l’OTAN.
La présentation par le président de la République des principales dispositions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 1994 précède l’annonce en 1996 de l’abandon du service national obligatoire. Le passage à l’armée de métier et la réintégration de la France dans le commandement de l’OTAN marquent le passage à une nouvelle stratégie.
L’année 2013 voit la remise au président de la République du Livre blanc 2013 sur les orientations stratégiques de défense et de sécurité, à l’horizon 2025. La loi du 20 mai 2015 actualise la loi de programmation militaire 2014-2019. Avec les débuts de l’opération militaire française “Serval” au Mali en janvier 2013 et l’adoption de mesures exceptionnelles en réponse aux attentats dont la France est la victime en 2015, la lutte contre le terrorisme devient une priorité de sécurité nationale.

22 août 1990
Communication en conseil des ministres sur la mise en place du plan “Armées 2000” sur la réorganisation des armées : notamment réorganisation territoriale, diminution des effectifs de 35 000 hommes en 4 ans, réduction de la durée du service militaire de 12 à 10 mois en 1992 et repli à partir de 1991 des forces stationnées en Allemagne.

25 février 1991
Dissolution des structures militaires et civiles du pacte de Varsovie.

4 janvier 1992
Publication de la loi du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national qui ramène notamment sa durée à 10 mois et qui crée le service actif de sécurité civile.

7 février 1992
Signature du traité de Maastricht (entré en vigueur le 1^er novembre 1993) qui institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

22 mai 1992
Annonce de la création de l’Eurocorps (ou Corps européen) au Conseil franco-allemand de La Rochelle qui se concrétise le 21 janvier 1993 par un accord entre la France, l’Allemagne et l’OTAN sur le rôle de l’Eurocorps.

5 décembre 1995
La France décide de rejoindre le conseil des ministres et le Comité militaire de l’OTAN.

24 septembre 1996
La France signe le traité sur l’interdiction totale des essais nucléaires.

28 mai 1996
Intervention télévisée de Jacques Chirac, président de la République, qui annonce l’abandon du service national obligatoire dès le 1^er janvier 1997 pour les jeunes gens nés après le 1^er janvier 1979, remplacé par un service volontaire et un rendez-vous citoyen obligatoire de 5 jours consécutifs, y compris pour les filles, dès 2002.

2 juillet 1996
Promulgation de la loi relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002.

3 juin 1999
Lancement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) lors du Conseil européen de Cologne.

22 octobre 1999
Loi sur la réserve et le service de défense créant deux types de réserves : une réserve opérationnelle et une réserve citoyenne. Un décret du 27 juin 2001 met fin, par anticipation, à la conscription. Les derniers appelés sont démobilisés en novembre.

18 avril-16 octobre 2000
L’état-major du Corps européen succède au commandement militaire de l’OTAN à la tête de la KFOR au Kosovo.

5 juillet 2000
Signature du traité portant statut de l’Eurofor entre la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Créée à Lisbonne en mai 1995, l’Eurofor est chargée de mener à bien des missions de gestion des crises et peut aussi être appelée à participer à des missions pour le compte d’organisations internationales, notamment des Nations unies. Ce traité, ratifié par la France en 2003, fournit un cadre juridique clair pour ces interventions.

12 septembre - 4 octobre 2001
Conseil extraordinaire de l’OTAN (Bruxelles). En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’OTAN prend la décision, pour la première fois depuis sa création, de mettre en œuvre le mécanisme de solidarité militaire, l’article 5 du Traité, qui prévoit qu’une attaque contre un seul de ses membres sera considérée comme une attaque contre tous. Le 4 octobre, les 18 États alliés de l’OTAN s’engagent à soutenir la riposte militaire de Washington.

16 décembre 2002
Signature de l'Accord de partenariat stratégique conclu entre l’Union européenne et l’OTAN garantissant l’accès de l’Union européenne aux ressources et structures de l’OTAN et permettant ainsi à l’Union européenne d’utiliser les capacités de planification militaire opérationnelles de l’OTAN ainsi que les structures de commandement.

27 janvier 2003
Loi de programmation militaire pour les années 2003-2008.

12 juillet 2004
Création de l’Agence européenne de défense.

24 mars 2005
Promulgation de la loi portant statut général des militaires (JO n° 72 du 26).

1^er décembre 2009
Entrée en vigueur du traité de Lisbonne : la PESD devient la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

8 juillet 2016
Lors du sommet de l’OTAN à Varsovie, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le secrétaire général de l’OTAN signent une déclaration conjointe sur la coopération entre l’Union européenne et l’OTAN.

5-6 décembre 2016
Le 5 décembre 2017, le Conseil adopte des conclusions sur la coopération entre l’UE et l’OTAN, approuvant de nouvelles propositions d’actions concrètes, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, les femmes, la paix et la sécurité et la mobilité militaire.
Le 6, le Conseil européen adopte un ensemble commun de propositions en vue de la mise en œuvre de la déclaration conjointe UE-OTAN.

6 mars 2018
Adoption par le Conseil européen d’une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP). Plus...

La IVᵉ République se caractérise par les débuts de la décolonisation et la construction du système atlantique, où les États-Unis acceptent d’aider leurs alliés européens à moderniser leurs armées.
Avec l’avènement de la Vᵉ République, la France procède à la première explosion atomique à Reggane, au Sahara, qui manifeste l’affirmation d’une dissuasion nucléaire autonome. La France se retire de la structure intégrée de l’OTAN.

4 avril 1949
Signature à Washington du traité de l’Atlantique Nord, le traité fondateur de l’OTAN.

27 janvier 1950
Signature du pacte d’assistance de défense mutuelle entre la France et les États-Unis. Ce pacte marque le renforcement de l’aide militaire américaine à la France dans le cadre de l’OTAN.

26 octobre 1950
Le service national est porté à 18 mois.

20 septembre 1951
Signature, à Ottawa, de la convention sur le statut de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).

24 juillet 1952
Vote du premier plan quinquennal nucléaire français (1952-1957).

14 mai 1955
Conclusion à Varsovie d’un traité (“pacte de Varsovie”) de coopération et d’assistance mutuelle entre l’Union soviétique, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la République démocratique allemande, la Bulgarie, la Roumanie et l’Albanie.

17 juin 1958
Réunion d’un comité de défense : le général de Gaulle définit la politique de la France vis-à-vis de l’OTAN et met fin à la collaboration tripartite (France-Italie-Allemagne fédérale) en matière nucléaire sur la base de l’accord secret signé le 28 novembre 1957.

3 novembre 1959
Discours du général de Gaulle à l’École militaire condamnant l’intégration atlantique et exposant la stratégie de dissuasion nationale.

13 février 1960
Explosion de la première bombe atomique française à Reggane, au Sahara.

22 janvier 1963
Signature du traité de l’Élysée sur la coopération franco-allemande. Ce traité comprend des dispositions militaires qui formeront la base du développement de la coopération militaire entre les deux pays.

14 janvier 1964
Décret relatif aux forces aériennes stratégiques. Ce décret attribue au président de la République la responsabilité d’engagement des forces nucléaires.

16 décembre 1964
Adoption de la deuxième loi de programme relative à certains équipements militaire 1965-1970.

9 septembre 1965
Conférence de presse du général de Gaulle annonçant le retrait français de l’OTAN au plus tard en 1969.

9 juillet 1970
Loi relative au service national qui est ramené à un an. En 1971, le service national s’ouvre aux femmes sous la forme du volontariat.

Juin 1972
Publication du premier Livre blanc sur la défense. Pour la première fois, la stratégie officielle de la dissuasion est codifiée. Elle place au centre du dispositif militaire français l’arme nucléaire et expose la théorie des trois cercles.

20 mai 1983
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de programmation militaire 1984-1988. L’innovation principale de cette loi est la création d’une force d’action rapide de 47 000 hommes, cette force terrestre classique, destinée à des actions rapides et d’envergure, est capable d’opérer sur chacun des trois cercles définis par la doctrine officielle.

9 avril 1987
Adoption de la sixième loi de programmation militaire 1987-1991 qui engage les programmes de l’avion polyvalent Rafale, du char lourd Leclerc et du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle. Cette loi n’est pas appliquée par la majorité élue en 1988.

1^er octobre 1988
Annonce de la création d’une brigade franco-allemande.

9 novembre 1989
Chute du mur de Berlin. Cet événement symbolique, avant même la fin de l’Union soviétique et du pacte de Varsovie en 1991, marque la fin de l’affrontement Est-Ouest. Plus...

Indépendamment de la période considérée, la politique de défense s’inscrit dans le cadre du statut particulier que la France occupe dans le monde en tant que puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Plus...

Ce cadre, appelé "paquet européen de protection des données", est entré en vigueur en mai 2018. Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs traitant des données. Il se compose de deux textes :

• un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays membres depuis le 25 mai 2018 ;
• une directive relative aux traitements des données personnelles en matière pénale, applicable après transposition au plus tard le 6 mai 2018.

C’est dans ce contexte que s’est inscrite la loi relative à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin 2018. Son objet est de mettre en conformité la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 avec le droit européen. Plus...

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée, compétente pour examiner les recours formés contre les décisions de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) en matière de demande d’asile. Plus...

Inspiré de l’Ombudsman scandinave, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante instituée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et par la loi du 29 mars 2011. Il est chargé de veiller au respect des droits et libertés des citoyens par les administrations et organismes publics.
Issu de la fusion de plusieurs autorités administratives indépendantes (dont le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants), le Défenseur des droits a vocation à intervenir sur des sujets très divers, comme les relations avec l’administration, les discriminations, la protection de l’intérêt de l’enfant, la déontologie des forces de police et, depuis 2016, la protection des lanceurs d'alerte. Plus...

On peut distinguer les établissements pénitentiaires en fonction du public qu’ils sont destinés à accueillir et des règles qui y sont appliquées.
Les 82 maisons d’arrêt sont les établissements qui reçoivent les prévenus en attente de leur procès, ainsi que les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans. Il s’agit du type d’établissement qui souffre le plus du surpeuplement carcéral (taux d’occupation moyen de 140 %), alors même que le principe de l'encellulement individuel pour tous les détenus a été inscrit dans la loi depuis 2009.
Les 96 établissements pour peine désignent les prisons destinées à recevoir les condamnés à de longues peines d’au moins deux ans. Ces établissements sont soumis à un numerus clausus, et le principe de l’encellulement individuel y est en conséquence respecté. Il faut distinguer, parmi les établissements pour peine :

• 25 centres de détention, qui accueillent des détenus présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale. À ce titre, ces centres ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
• 6 maisons centrales, destinées à recevoir les détenus les plus dangereux. Le régime de détention y est essentiellement axé sur la sécurité ;
• 10 centres de semi-liberté destinés à accueillir des détenus bénéficiant d’un aménagement de peine dans le cadre duquel ils jouissent d’horaires de sorties fixés par le juge ;
• 55 centres pénitentiaires, qui sont des établissements de grande taille abritant au moins deux quartiers caractérisés par des régimes de détention différents : un centre pénitentiaire peut ainsi regrouper une maison d’arrêt, un centre de détention et/ou une maison centrale.

En outre, 6 établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, créés par une loi de 2002 et ouverts depuis 2007, accueillent chacun une soixantaine de détenus mineurs et sont organisés pour privilégier l’éducation et l’insertion. Plus...

Apparu en Europe au XIXe siècle, le tourisme est passé d’une pratique culturelle réservée à une élite à un phénomène de masse. Si le tourisme international, qui connaît désormais une croissance exponentielle, a un impact positif sur le développement économique des territoires, il a aussi des effets néfastes. Plus...

Protectionnisme et libre-échange sont deux logiques philosophiques, politiques et économiques, traditionnellement présentées comme antagonistes et entre lesquelles les États sont supposés choisir pour mener leur stratégie commerciale. Plus...

Le commerce équitable fait partie de ce que l’on appelle l’économie solidaire. Il est initialement conçu comme une alternative au commerce "conventionnel", accusé d’entretenir voire d’accroître l’inégalité des échanges, et vu comme trop peu soucieux de dimensions "non-profit" : écologie, lien social, lutte contre la marchandisation du monde. Plus...