L’enquête de la Cour sur les Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) rend compte des progrès qui ont été effectués dans leur pilotage et leur suivi et confirme, pour la recherche française, l’importance majeure de ces grands équipements qui commande des améliorations dont le présent rapport trace les pistes. Plus...

Dans ce rapport, le Conseil de l’âge aborde la situation des femmes seniors, définies ici comme ayant entre 55 et 64 ans,, confrontées à une dissolution de leur couple, que celle-ci résulte d’une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité –Pacs- ou d’une union libre) ou du décès du conjoint ou du compagnon. Sont examinés les dispositifs publics et privés les protégeant, et leur apport à leur niveau de vie. Plus...

Cet ouvrage collectif s'attache à décrire les grandes problématiques liées aux problèmes addictifs en France. Le rapport présente tout d’abord une description par grande thématique transversale (consommation et opinions, usagers et contextes de consommation, problèmes sanitaires et sociaux, prévention, problèmes judiciaires, dépenses publiques) puis ensuite rappelle le cadre légal et enfin propose des fiches spécifiques par produits (alcool, cannabis, cocaïne et crack, hallucinogènes naturels et synthétiques, héroïne et autres opiacés, MDMA (ecstasy) et amphétamines, médicaments psychotropes non opiacés, nouveaux produits de synthèse, poppers colles et autres solvants, tabac) et sur les jeux de hasard et d'argent. Plus...

Un an et demi après la publication de son rapport Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers dans lequel il avait identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics, le Défenseur des droits rend public le présent bilan. Plus...

Mutations technologiques, nouvelles formes d’organisation du travail, bien-être au travail, santé et sécurité… comment appréhender ces transformations afin de répondre aux attentes des jeunes qui intègrent le monde du travail ? Sur la base des contributions recueillies lors de la consultation citoyenne organisée pour répondre à cette saisine du Premier ministre, le CESE a développé trois axes de préconisations. Plus...

Coordonné et édité par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, cet ouvrage présente, pour l'année 2017, le bilan de l'action menée par les administrations en faveur de l'enrichissement de la langue française. Plus...

Malgré une évolution significative de leur statut et de leurs relations avec l’Hexagone, les citoyens d’Outre-mer subissent encore des écarts économiques et sociaux persistants avec l’Hexagone et souffrent de pratiques discriminatoires. C’est le constat formulé par les rapporteures qui préconisent des actions en faveur de la cohésion nationale. Elles insistent particulièrement sur la nécessité d’élaborer une mémoire commune qui passe par une plus grande familiarisation de l’Hexagone avec les Outre-mer grâce notamment à l’enseignement de l’histoire des Outre-mer dans les programmes scolaires et à un travail de mémoire sur la question de l’esclavage. Plus...

Depuis près de trente ans, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Plus...

La Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée au 1er janvier 2016 par la loi n° 2014-58 du
27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) par fusion de six établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, la communauté d’agglomération du pays d’Aix, la communauté d’agglomération Agglopole Provence, le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile et la communauté d’agglomération du pays de Martigues. Elle regroupe 92 communes (dont une du département du Var et une autre du département de Vaucluse) et 1 868 783 habitants, soit 91,5% de la population et 62,4 % de la superficie du département. M. Pierre Dartout, Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, a été chargé, par le Premier ministre, d’une mission de concertation portant sur les évolutions possibles de la Métropole en matière de gouvernance et de fonctionnement. Cette concertation devait plus particulièrement porter sur le périmètre de la Métropole, notamment pour apprécier l’opportunité de procéder à une fusion intégrale de celle-ci avec le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que le champ des compétences exercé par la Métropole. Plus...

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte engage l’Etat à élaborer, en concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, un « plan de programmation de l’emploi et des compétences (PPEC) tenant compte des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie (…). Ce plan indique les besoins d’évolution en matière d’emploi et de compétences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition écologique et énergétique ». Pour la mission, il s’agit donc de se demander à quelles conditions les politiques d’emploi, de formation et d’évolution professionnelle pourraient être en cohérence et en synergie avec les objectifs fixés par la transition énergétique et écologique. Ce PPEC étant une innovation socio-économique, la mission a choisi de travailler principalement sur les 3 secteurs, qui de l’avis des institutions gouvernementales concernées et des meilleurs experts, forment le coeur de la transition : l’énergie, qui par nature est le secteur le plus directement concerné. Plus...