Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d’État durant le conflit lui-même ? C’est aussi le lien fondamental du Conseil d’État avec la République qui se trouve questionné. Plus...

Comme les précédentes éditions ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales entre 2014 et 2016 dans le but de donner une vision panoramique et objective de la situation des droits de l’homme dans le pays. Plus...

Voici la genèse du musée national de l’Histoire de l’immigration avec ses missions culturelles et pédagogiques. Le lecteur découvrira à cette occasion une dimension méconnue de l’histoire récente des politiques publiques. Plus...

Cette nouvelle version du guide de la Filière vins replace les éléments de maîtrise de la sécurité sanitaire des vins dans leur contexte actuel. Elle décrit les bonnes pratiques d’hygiène rappelle les exigences réglementaires concernant la santé du consommateur.
Les objectifs assignés à ce document sont les suivants :
- faire adopter par les professionnels de la filière la notion de maîtrise des dangers pour la santé du consommateur et la mise en place des mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité des produits élaborés et commercialisés par la filière. Les produits concernés sont limités au strict périmètre défini dans ce guide ;
- proportionner ces mesures aux exigences générales et spécifiques à l’établissement considéré (la propriété l’exploitation la coopérative l’entreprise ou tout autre établissement considéré) ;
- favoriser leur application en respectant le pragmatisme et les spécificités du secteur vitivinicole.
Les moyens de maîtrise décrits ici pourront servir de base pour l’autocontrôle ainsi que pour les contrôles officiels. Plus...

La Cour a examiné l’ensemble de la procédure APB et a relevé que les critères d’affectation des candidats fixés par le code de l’éducation sont insuffisants et doivent être complétés. La Cour recommande également d’améliorer l’accompagnement des utilisateurs la transparence du système et l’organisation de sa gestion. Plus...

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé » ? Quels services Pôle emploi peut-il me proposer ? Quels sont les différents types de contrats aidés dont je peux bénéficier ? Comment travailler dans la fonction publique ? Et si je veux créer mon entreprise ? Ce guide dresse un panorama des mesures et des dispositifs pour faciliter l’intégration professionnelle des jeunes handicapés. Plus...

En s’intéressant aux écarts d’ordre scolaire et social entre les publics universitaires et aux différents processus qui en sont à l’origine Leïla Frouillou donne ici à voir de façon exemplaire un espace universitaire marqué par des dynamiques de segmentation différenciation et concurrence entre établissements et de choix calcul et expérimentation de la part des étudiants. […] La singularité de son apport réside […] dans la perspective adoptée qui […] s’intéresse à l’espace comme dimension essentielle des rapports de domination et plus précisément aux profits matériels et symboliques que les universités et les étudiants retirent ou non de leur localisation de leur proximité ou de leur mobilité. Plus...

Analyser les modèles d’activité des établissements culturels patrimoniaux (bibliothèques publiques musées de France centres d’archives) permet de saisir leur organisation et leur fonctionnement et aide ainsi à favoriser leur pérennité dans un environnement contemporain composite plus ou moins menaçant. Plus...

Retour sur ce long XIXe siècle qui de 1789 à 1914 a vu le régime républicain s’imposer en France au terme d’une période d’instabilité politique sans précédent alternant révolutions et empires républiques et monarchies. En dépit de ces turbulences l’époque a pourtant été marquée par l’apparition de structures institutionnelles et sociales qui perdurent aujourd’hui. Plus...

La figure de l’entrepreneur est au cœur de la vie économique. Tout le monde pense savoir ce qu’il fait : il prend des risques il innove il crée des richesses il embauche il licencie mais qui est-il vraiment ? Existe-t-il un profil type ? Quelle est son image en France ? Comment répond-il au défi de la croissance externe ? Quelles sont véritablement les finalités de son activité ? La loi travail de 2017 offre de nouvelles possibilités aux entrepreneurs. Plus...