Trois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Plus...
16 mai 2019
16 mai 2019
De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national: contribution du CES au "mieux légiférer"
Cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. Elle présente également la stratégie visant à "mieux légiférer" au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. Plus...
16 mai 2019
La pêche et l'aquaculture en Outre-mer
La pêche et l'aquaculture sont des activités essentielles pour le développement économique et social des collectivités françaises d'Outre-mer et pour un aménagement équilibré de leur territoire. Le Conseil économique et social propose un ensemble de mesures visant à moderniser et à organiser ces filières pour, dans le cadre d'un développement durable, mieux répondre à la demande en produits halieutiques du marché local mais aussi européen, largement importateurs. Plus...
16 mai 2019
L'impact économique de la défense
L'objectif premier des dépenses militaires est certes d'assurer la défense d'un pays. Mais cela n'exclut pas de tout faire pour optimiser les retombées positives de cette politique publique pour l'ensemble de l'économie. Plus...
16 mai 2019
Les mutations de la société et les activités dominicales
Le dimanche n'est pas un jour ordinaire et doit rester un marqueur, un repère symbolique, un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien social. Or, les mutations de notre société conduisent à l'individualisation des attitudes de chacun d'entre nous à chaque moment de sa vie. Plus...
16 mai 2019
Les politiques financières conduites en faveur des français rapatriés
Depuis près d'un demi-siècle, la question de l'indemnisation des rapatriés français, principalement d'Algérie, demeure. Le Conseil économique et social rappelle le dispositif complexe et protéiforme mis en place au fil des ans pour répondre aux besoins exprimés. Des sommes importantes y sont consacrées. Pour autant, des problèmes subsistent. Plus...
16 mai 2019
Le tourisme perspective d'avenir de l'Outre-mer français
Dix ans après le rapport de M. Miguel Laventure sur le tourisme dans l'Outre-mer, le Conseil économique et social analyse la situation de ce secteur fondamental pour l'avenir économique de ces territoires. Face aux contre-performances constatées, l'avis propose une réorientation des politiques touristiques et des dispositifs fiscaux existants afin de permettre aux collectivités d'Outre-mer de s'inscrire avec succès dans l'âpre compétition qui règne dans leur environnement géographique respectif. Plus...
16 mai 2019
Le développement des services à la personne
Les services à la personne connaissent un développement croissant sous les effets conjugués d'une demande importante et d'incitations fiscales et sociales visant à favoriser le développement de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005 amplifie ce mouvement. Plus...
16 mai 2019
Quels besoins en services pour l'agriculture du XXIème siècle
L'agriculture française s'est, depuis plus d'un siècle, fortement développée, grâce à l'appui de services. Des outils de recherche, de conseil, de soutien, de contrôle lui ont ainsi permis d'occuper une place mondiale de premier plan. Plus...
16 mai 2019
Consommation, commerce et mutations de la société
Un consommateur toujours plus averti, mobile, "zappeur" ; de nouveaux impératifs qui s'affichent ; le "e-commerce" qui poursuit son ascension ; un appareil commercial qui évolue en permanence. L'avis analyse ces mutations et formule des propositions portant sur la Loi Galland, l'urbanisme commercial, l'alimentation, l'emploi, le développement durable et l'ouverture dominical des commerces. Plus...
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