Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.  Voici une synthèse des compétences des Régions au 29 septembre 2016.
La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les Régions et les Départements. Cette disposition législative donnait aux collectivités un pouvoir d’initiative pour développer de nouvelles politiques, en dehors de leurs compétences obligatoires. Cette suppression doit améliorer l’efficience des politiques publiques, en limitant les cofinancements.

DES RÉGIONS PLUS FORTES

Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports inter-urbains.
Elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014. Elles sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015. Plus...

En France, la Région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée. Quel est son fonctionnement?

La Présidente / le Président

Elu par les conseillers régionaux, le Président est le “chef» de l’exécutif régional; fixe les priorités de la politique régionale; préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Il est en outre responsable du budget régional.

L’Assemblée régionale

C’est le «parlement» de la Région. L’ensemble des élus y siège au moins une fois par trimestre pour décider des grandes orientations de la politique régionale. Le nombre d’élus varie d’une Région à l’autre en fonction de la taille du territoire et du nombre d’habitants. L’assemblée plénière vote notamment le budget.

La Commission permanente

Il s’agit d’une assemblée plus restreinte composée du président, de ses vice-présidents et d’un certain nombre de conseillers régionaux (selon les règlements intérieurs en vigueur dans chaque Région). Tous les groupes politiques y sont représentés, en fonction du verdict des urnes. La commission permanente se réunit chaque mois pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques.

Les Commissions thématiques

Economie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des Commissions thématiques. Elles examinent les dossiers montés à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Composé de membres représentants des acteurs socioéconomiques de la Région tels que les entreprises, les syndicats, les chambres de commerce ou d’agriculture ou encore les ONG, le CESER donne son avis sur les grandes orientations de la politique régionale. S’il est obligatoirement saisi de certains dossiers comme la préparation du budget régional, le CESER peut être consulté par le Conseil régional pour n’importe quelle question relative à sa politique et peut même s’autosaisir pour tout sujet d’intérêt régional. Les avis du CESER offrent un éclairage complémentaire aux élus du conseil régional.

Les services administratifs

Les agents régionaux sont chargés de la préparation des dossiers et de l’application des décisions prises par les élus. Plus...

Régions de France s’appuie sur un réseau volontairement limité de partenaires stratégiques.
Ces partenaires stratégiques travaillent au quotidien sur les territoires avec les Régions de métropole et les collectivités d’outre mer.
Chaque partenariat est conçu sur mesure en fonction des attentes respectives de Régions de France et l’entreprise concernée mais tous ont vocation à renforcer l’échange et la diffusion d’information et à approfondir des réflexions d’intérêt partagé pour le développement des territoires.
Les partenaires sont enfin présents au congrès annuel des Régions de France (stand, animation d’un atelier…). Plus...

Régions de France, une institution de représentation. Elle représente les Régions auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes : Commission, Parlement, Comité des Régions, Assemblée des Régions d’Europe, etc. Elle fait connaître au gouvernement français les avis des Président.e.s de Conseil régional sur les politiques publiques et sur les textes concernant les compétences des Régions. Elle informe les parlementaires des positions politiques des Régions afin qu’elles soient prises en compte dans les travaux législatifs.
Régions de France, un partenaire de l’ensemble des collectivités territoriales. Estimant que la complémentarité avec les autres échelons des collectivités territoriales est importante pour fonder les bases d’un pouvoir local fort et conforter la décentralisation, Régions de France travaille avec les autres associations d’élus et notamment l’AMF, l’ADF, France Urbaine, l’ADCF.
Régions de France, un partenaire de la société civile. Dans le cadre d’une démarche résolument partenariale, Régions de France promeut le fait régional, dans toutes ses dimensions, auprès des grands acteurs de la vie économique et sociale comme les grandes entreprises, les chambres consulaires, les organisations et fédérations professionnelles, et le monde associatif. Plus...

Régions de France a été créée en décembre 1998 pour répondre au besoin de concertation étroite ressenti par les Présidents de Conseil Régional, les élus et leurs services. Ils ont souhaité mettre en commun les expériences vécues dans les Régions.