Introduction
Par M. Philippe BERTA, Député. Assemblée nationale : 1255, 1302 (annexe n° 34).
Le budget de l’enseignement supérieur s’inscrit cette année dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2018. Les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » connaissent une hausse de 0,60 % en autorisations d’engagement et de 1,07 % en crédits de paiement, soit environ 100 millions et 170 millions d’euros respectivement, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, ce que le rapporteur tient à saluer. Cette hausse vise notamment à financer le plan licence, plan fondamental pour améliorer l’orientation et la réussite des étudiants en premier cycle, à créer une nouvelle bourse devant faciliter la mobilité des étudiants en première année d’études supérieures, et à revaloriser les carrières des agents.
Au-delà de l’examen des crédits consacrés à l’enseignement supérieur dans le projet de loi de finances pour 2019, le rapporteur a souhaité s’intéresser cette année aux carrières des enseignants-chercheurs, en recherchant les moyens de mieux valoriser leur accomplissement sur tout le spectre de leurs missions, et de leur assurer un accompagnement professionnel plus personnalisé. Les corps d’enseignants-chercheurs assument en effet des missions extrêmement vastes. Outre les tâches relatives à la pédagogie, à l’accompagnement des étudiants et à la recherche, il leur incombe notamment de contribuer à la diffusion des savoirs auprès du grand public et de valoriser les résultats de la recherche. C’est pourtant la qualité de la recherche qui est prise en compte, de manière presque exclusive, pour déterminer la progression des carrières. En parallèle, si l’accompagnement professionnel des enseignants-chercheurs a progressé grâce à la mise en place d’un suivi de carrière de mieux en mieux accepté par la communauté universitaire, celui-ci gagnerait à être étoffé à travers une meilleure prise en considération de l’investissement pédagogique des enseignants-chercheurs et une plus grande attention portée aux spécificités locales des établissements.
Afin de remédier à cette situation, le rapporteur suggère des pistes d’amélioration du dispositif de suivi de carrière, et formule des propositions afin de stimuler l’investissement des agents en matière pédagogique, dans le respect de l’identité professionnelle des enseignants-chercheurs et de leur indépendance, reconnue par le Conseil constitutionnel.
L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 99,9 % des réponses étaient parvenues.
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