• Il faut établir un bordereau de versement voir sur Pléiade (rubrique RH / vie pratique), à remplir de manière sommaire, en indiquant le contenu des cartons et leur nombre.
• Les cartons normalisés sont fournis, pour chaque versement, par le chef de site. L’enlèvement des cartons après autorisation de versement par la mission des archives.
• Après classement et inventaire, les documents sont transmis aux Archives nationales, Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, où ils sont conservés de manière définitive, selon les normes de sécurité en vigueur.

Textes législatifs

Instruction de tri et de conservation des archives de l’Éducation nationale
(instruction de tri et de conservation n° 2005-003 du 22 février 2005 - Bulletin officiel n° 24, 16 juin 2005).

Les dispositions législatives qui s'appliquent aux archives constituent le livre du II du code du patrimoine modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
Ce texte de loi est la base législative concernant la gestion des archives publiques et privées en France.
Voir le site legifrance, rubrique codes, code du patrimoine.

Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques

Circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001, relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics

Code pénal, art. 322-2 (texte précisant les sanctions pénales en cas de destruction d’archives publiques)
Voir le site legifrance, rubrique codes, code pénal

Liens utiles

Centre des archives contemporaines (CAC)

Le CAC de Fontainebleau reçoit, traite, conserve et communique les archives des administrations centrales de l'Etat postérieures à 1958.
2 rue des archives 77300 Fontainebleau Cedex
Tél : 01 64 31 73 00

Les Archives nationales

Les Archives nationales sont réparties sur trois sites :

• site de Paris : archives publiques de l'Ancien Régime, minutier des notaires de Paris
• site de Pierrefitte-sur-Seine : archives publiques de la Révolution à nos jours, fonds privés (toutes périodes)
• site de Fontainebleau : fonds publics spécifiques (dossiers de naturalisation après 1930, dossiers de carrière des fonctionnaires à partir des années 1960, dossiers d'homologation des véhicules en particulier) ; archives audiovisuelles ; archives privées d'architectes.

Base Priam 3

• optimiser l'organisation administrative du ministère et assurer le bon fonctionnement de l'administration ;
• assurer un service indispensable aux services et aux usagers ;
• rendre visible l'action de l'administration sur le long terme, en permettant la mise à disposition des sources de l'histoire de l'éducation pour les historiens.

Rôle de la mission :

• collecter, trier, inventorier et verser aux Archives nationales les documents produits par l’administration centrale, le ministre et la secrétaire d’Etat et leur cabinet, ainsi que et les établissements publics sous tutelle,
• assurer le suivi de la conservation ou de l’élimination d’archives et celui des communications de documents,
• conseiller les services dans la maîtrise de l’archivage courant et dans la gestion de leurs archives,
• effectuer des recherches administratives pour les services (recherche d’informations, de documents), et orienter les chercheurs dans leurs recherches scientifiques.

Le patrimoine culturel est venu s’ajouter aux attributions de la mission des archives en 2010.
A ce titre la mission :

• coordonne et pilote la gestion des biens à caractère culturel dans le périmètre d'action de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche,
• fournit aide et conseils aux services centraux et académiques et aux établissements, tant pour les biens propres que ceux déposés par le Mobilier national, les Manufactures nationales, le Fonds national et les fonds régionaux d'art contemporain,
• contribue à la valorisation du patrimoine ministériel. Plus...

IIIème République

1901  |  14 Juillet : Loi créant une Caisse des recherches scientifiques

1915 : Création d'une Direction des Inventions intéressant la Défense nationale

1917 : Jules Louis Breton, sous-secrétaire d'état aux inventions

1922  |  22 Décembre : Loi instituant l'Office national des recherches scientifiques et des inventions

1930 : Création d'une Caisse nationale des sciences octroyant des bourses aux chercheurs, 1ère organisation de la profession

1936  |  Printemps : Création du sous secrétariat à la recherche scientifique confié à Irène Joliot-Curie puis à Jean Perrin

1938  |  24 Mai : Création du Haut comité de coordination de la recherche scientifique assurant la coordination de l'ensemble de la recherche et des travaux scientifiques - Création du Centre de la Recherche scientifique appliquée

1939  |  19 Octobre : Création du CNRS

IVème République

1954  |  19 Juin : Création du Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et au progrès technique

1954  |  14 Septembre : Création du Conseil supérieur de la recherche scientifique

1956  |  1er Février : Georges Guille, secrétaire d'état à la présidence du conseil chargé de la Recherche scientifique et de l'Energie atomique

1956  |  1er Novembre : Colloque de Caen : projet global de développement scientifique, recommandations émanant des scientifiques, réflexion universitaire sur la recherche 

Vème République

1958  |  28 Novembre : Institution d'un Comité interministériel de la recherche scientifique et technique et d'un comité consultatif de la recherche scientifique et technique

1959  |  7 Janvier : Création d'un Comité de recherches spatiales

1959  |  9 Décembre : Création d'un Fonds de développement de la recherche scientifique et des comités d'études d'actions concertées

1961  |  31 Mai  : Loi programme sur les actions coordonnées du Fonds de la R.S.T.

De 1959 à 1974  : Ministres chargés de la Recherche scientifique :

• Louis Jacquinot
• Pierre Guillaumat
• Gaston Palewski
• Yvon Bourges
• Alain Peyrefitte
• Maurice Schumann
• Christian de la Malène
• Robert Galley
• François Xavier Ortoli
• Jean Charbonnel
• Yves Guena

1974  |  14 Juin : Michel d'Ornano ministre de l'Industrie et de la Recherche

1977  |  30 Mars  |  Jacques Sourdille, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre

1978  |  6 Avril : Pierre Aigrain , secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre

1981  |  28 Juillet : Jean Pierre Chevènement, ministre d'Etat, ministre de la Recherche et de la Technologie

1982  |  13 Janvier : Journées nationales du colloque recherche et technologie

1982  |  15 Juillet : Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique. Création du Conseil supérieur de la Recherche et de la Technologie

1982  |  29 Juin : Jean Pierre Chevènement, ministre de la Recherche et de l'Industrie

1983  |  30 Mars : Laurent Fabius, ministre de l'Industrie et de la Recherche

1984  |  2 Août : Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie

1985  |  17 Juillet : Lancement du programme Eureka

1985  |  23 Décembre : Loi ayant pour objectif de dresser un plan triennal pour la recherche

1986  |  20 Mars : Alain Devaquet, ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale, chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

1987  |  20 Janvier : Jacques Valade, ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale, chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

1988  |  12 Mai : Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie

1991  |  15 Mai : Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie

1992  |  2 Avril : Hubert Curien, ministre de la Recherche et de l'Espace

1993 |  30 Mars : François Fillon, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

1995  |  18 Mai : François Bayrou, ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

1995  |  18 Mai : Elisabeth Dufourq, secrétaire d'Etat à la Recherche

1995  |  7 Novembre : François Bayrou, ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

1995  |  7 Novembre : François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la Recherche

1997  |  4 Juin : Claude Allègre, ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie

2000  |  27 Mars : Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche

2002  |  7 Mai : Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche

2002  |  7 Mai : François Loos, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

2002  |  17 Juin : Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies

2004  |  31 Mars : François Fillon, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2004  |  31 Mars : François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche

2005  |  2 Juin : Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2005  |  2 Juin : François Goulard, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

2007  |  18 Mai : Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2010  |  14 Novembre : Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2011 | 30 juin : Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2012 | 16 mai : Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2014 | 2 avril : Benoît Hamon, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2014 | 9 avril : Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

2014 | 26 août : Najat Vallaud-Belkacem , ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2014 | 26 août : Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (jusqu'au 4 mars 2015) 

2015  |  17 juin : Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à  l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2017  |  17 mai :  Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

• A l’occasion des Journées européennes du patrimoine (JEP), le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ouvre les portes du site "Descartes" au public, dévoile son histoire et présente tout au long de la visite des panneaux illustrant le thème de cette année : l'art du partage...
  10.09.2018

• Journées européennes du patrimoine 2017 - Le ministère ouvre ses portes au public

  A l’occasion des Journées européennes du patrimoine, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ouvre les portes du site "Descartes", dévoile son histoire au public et présente plusieurs animations illustrant le thème de cette année : jeunesse et patrimoine...
  14.09.2017

• 4e édition des Journées du 1% artistique de l'école à l'enseignement supérieur du 16 au 22 septembre 2017

  Les Journées du 1% artistique, de l'école à l'enseignement supérieur, manifestation de valorisation de l'art contemporain dans les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, général ou agricole, se dérouleront du 16 au 22 septembre 2017. Elles s'inscrivent dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine qui ont pour thème cette année "Jeunesse et patrimoine". ...
  10.07.2017

• Journées européennes du patrimoine 2016 : le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ouvre ses portes au public

  Les Journées européennes du patrimoine sont l'occasion de découvrir des sites chargés d'histoire. Le ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ouvre ses portes au public les 17 et 18 septembre 2016...
  19.08.2016

• JEP 2015 : le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche accueille l'exposition "E=mC215"

  A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ouvre ses portes au public les 19 et 20 septembre 2015. L'occasion pour les visiteurs de découvrir l'exposition de street art "E=mC215" de l'artiste Christian Guémy, alias C215...
  15.09.2015. Plus...