Pourquoi verser ses archives ?

L'archivage des dossiers et des documents est une obligation pour les fonctionnaires qui répond à un triple objectif :

• optimiser l'organisation administrative du ministère et assurer le bon fonctionnement de l'administration ;
• assurer un service indispensable aux services et aux usagers ;
• rendre visible l'action de l'administration sur le long terme, en permettant la mise à disposition des sources de l'histoire de l'éducation pour les historiens.

L’élimination d’archives publiques sans visa est passible de lourdes sanctions pénales (art.322-2 du code pénal).
Les archives versées aux Archives nationales restent la propriété des services versants : à tout moment, les services peuvent demander à consulter des documents déjà versés.
La consultation de ces archives par des tiers est soumise aux lois et règlements sur les archives (code du patrimoine, art. L. 213-1 à 213-3). Si la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives a rendu une partie d'entre elles librement communicables, des délais de 25 à 120 ans subsistent et assurent la confidentialité de certains types de documents et le respect de la vie privé. Les chercheurs peuvent toutefois demander une dérogation à ces délais, dérogation qui n’est accordée qu’après avis du service versant. Plus...