Première journée d’échanges sur les relations collectives de travail, organisée par l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de Seine-Maritime, en partenariat avec l’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte. Plus...

Issue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés. Plus...

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Les professionnels doivent adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. Ils ne peuvent recourir qu’à des médiateurs de la consommation référencés auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Plus...

Le mouvement dit « des gilets jaunes » est susceptible de perturber l’activité économique des entreprises, notamment en raison de blocages routiers, de dépôts d’essence ou de centres commerciaux. Plus...

Pendant cette période, la Direccte de Normandie met en place un accueil téléphonique et par mail. Il permet aux entreprises de Normandie de faire part des difficultés qu’elles rencontrent du fait de ces mouvements sociaux, afin notamment qu’un éventuel appui de l’État puisse être apporté. Plus...

A titre exceptionnel, la préfète de la Seine-Maritime autorise l’emploi de salariés pendant les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018 dans l’ensemble des commerces de détail. Plus...