Lorsque l'unité de temps et/ou d'action est modifiée, on parle de formation ouverte.
Lorsque seule l'unité de lieu est modifiée, on parle de formation à distance.
Lorsque les unités de temps, de lieu et d'action sont modifiées, on parle de formation ouverte à distance.

Le financement

Les actions de formation conduites de manière ouverte et/ou à distance sont soumises aux règles générales applicables à toute action de formation, tel est le principe posé par la circulaire DGEFP n° 2001/22 du 20 juillet 2001.
Pour rappel, la prise en charge financière d’une action de formation au titre des fonds affectés à la formation est subordonnée à la conformité à la définition réglementaire de l’action de formation, à savoir :

• répondre à l’une des finalités de la formation professionnelle continue ;
• se dérouler selon des objectifs, un programme prédéterminés avec en appui des moyens de réalisation et de suivi ;
• se réaliser sur la base d’un support contractuel respectant les mentions obligatoires (si formation externe).

Le programme de formation

L’article L6353-1 du Code du travail souligne que dans le cas où la formation s’effectue en tout ou partie à distance, le programme doit préciser :

1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
2° Les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
3° Les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. »

De son côté, le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance apporte des précisions sur les moyens qui doivent être décrits dans le programme, à savoir :

• les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ;
• les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
• Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.

L'attestation d'assiduité

A l’issue de la formation, le prestataire doit délivrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. Pour établir l'assiduité d'un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :

• les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux du stagiaire ;
• les informations et données relatives au suivi de l'action, à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
• les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.

Lorsqu'ils existent, les examens de validation d'un enseignement réalisé par le biais d'une Foad (obtention d'une certification par exemple) s'effectuent toujours sur table. Plus...

Le droit régissant la formation professionnelle continue ne comporte aucune disposition imposant la présence simultanée, dans une même salle, du formateur et des apprenants. Une action de formation peut donc reposer sur des modalités autres que le face à face pédagogique, dès lors que les conditions imposées par le Code du travail sont réunies.
Face au développement des nouvelles technologies, la circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance a apporté un éclairage sur les conditions de recours à de nouvelles modalités techniques et pédagogiques ne reposant plus sur le présentiel : « La diversification des modalités d’organisation de la formation (formation dans et hors temps de travail, sur le poste de travail, en centre de ressources, à l’extérieur de l’entreprise, etc.), la variété des situations pédagogiques (auto-formation, formation accompagnée dans un lieu–ressource, formation en situation de travail, formation à distance, etc.) et l’alternance entre des activités d’apprentissage individuel et collectif sont autant d’éléments qui favorisent l’évolution et l’ouverture des systèmes de formation. »
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, puis le décret n°2014-935 du 20 août 2014, sont venus préciser le nouveau cadre juridique de la Formation ouverte et/ou à distance (Foad), inscrivant les formations sans face à face pédagogique dans le Code du travail. Plus...

Avec le développement des nouvelles technologies du numérique, la formation des adultes s’émancipe du modèle pédagogique classique en présentiel. La mise en oeuvre de la Foad est confortée par un nouveau cadre législatif. Plus...

Tous les organismes de formation, quelles que soient leur taille et leurs modalités pédagogiques d’intervention, et qui ont en leur possession un numéro de déclaration d’activité actif, peuvent se déclarer dans Datadock. Plus...

Dans l'objectif de « simplifier le référencement des organismes de formation et de mutualiser les contrôles entre financeurs », 20 Opca et Opacif (1) ont décidé de travailler collectivement et de créer une base de recueil de données unique. Ouverte depuis le 1er janvier 2017, Datadock permet aux organismes de formation de se déclarer, en une seule fois, en apportant les preuves de leur respect des 6 critères du décret mesurés au travers de 21 indicateurs. Plus...

Améliorer la qualité et la transparence de l’offre de formation, telle est l’ambition du législateur qui confie, à travers la loi du 5 mars 2014, aux financeurs de la formation professionnelle continue, Opca, Opacif, Régions, Etat, Pôle emploi et Agefiph, « la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent ». Les financeurs se doivent de « veiller à l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie pédagogique, à l’innovation et aux tarifs pratiqués ». Plus...

Ouvert depuis le 1er janvier 2017, l'entrepôt de données Datadock permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi. Mode d'emploi. Plus...

L’illettrisme concerne 8 % de la population occupant un emploi : la lutte contre l'illettrisme passe donc aussi par des actions au sein du monde du travail et de l’entreprise. Différentes dispositions législatives instaurent une mission de lutte contre l’illettrisme aux employeurs. En Ile-de-France, le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et 12 Opca ayant, pour la plupart, signé des accords-cadres nationaux avec l’ANLCI (Agence nationale de lutte contre l'illettrisme), ou régionaux avec le Conseil régional, développent des actions prioritaires régionales de sensibilisation et de formation à l’attention des salariés en situation d’illettrisme. Plus...

Plusieurs programmes, dispositifs et actions associatives visant à acquérir et renforcer la maîtrise de compétences de base existent en Ile-de-France. Ils sont déployés spécifiquement dans le cadre d’actions contre l’illettrisme, ou en complément d’autres missions (alphabétisation, insertion professionnelle, etc.). Plus...

L’illettrisme a de multiples causes, qui peuvent se combiner entre elles, et qui diffèrent en fonction de l’histoire personnelle et de l’expérience de chacun. Il peut être la conséquence d’un parcours scolaire difficile d’une situation de rupture sociale, de difficultés familiales ou encore de l’effritement des compétences de base lorsqu’elles sont insuffisamment mobilisées (problèmes de santé, emprisonnement, situations de travail où le recours à l’écrit n’est pas nécessaire, etc.). Cette grande variété d’origines des situations d’illettrisme explique le champ extrêmement vaste des actions de prévention qui peuvent être menées, et qui sont d’autant plus difficiles à cerner qu’elles recouvrent généralement des enjeux plus larges. Plus...