L'AMF propose en effet désormais, et ce pour toutes les communes, quelle que soit leur taille, l'application du scrutin de liste paritaire avec alternance homme/femme lors des élections municipales. Et de la même façon, pour l’élection des conseillers communautaires, l'application du dispositif du fléchage sur les listes municipales – des listes là aussi paritaires et alternées homme/femme. Plus...

Parmi les mesures retenues par le CIT, l'une des plus originales consistera à "connecter les billetteries touristiques et sportives". En pratique, il s'agit de proposer aux spectateurs réservant pour de grandes manifestations sportives un hébergement et un "pack touristique", englobant notamment une offre culturelle et de transport. Plus...

La mise en place d'un complément indemnitaire annuel s'impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) de leurs agents. Le Conseil constitutionnel n'y voit rien à redire. Plus...

Lors de l'examen en séance du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont intégré jeudi 19 juillet au soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. Plus...

Le Sénat va créer une instance transpartisane et transcommission, où les élus locaux seront bienvenus, pour réfléchir à l'avenir des banlieues et à la manière de susciter un "électrochoc républicain" en leur faveur. Plus...

Réunie le mercredi 18 juillet, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur la rédaction définitive de la proposition de loi relative à l'interdiction du portable à l'école et au collège. Cette loi vise à renforcer un texte en vigueur depuis 2010. Plus...

L'Association des maires de France pousse pour que les 284 communes qui gèrent les dossiers de Pacs non seulement de leurs administrés, mais aussi des non-résidents, bénéficient d'une indemnité spéciale. Mais elle est, pour l'instant, peu entendue. Plus...

Signe de la complexité du sujet, il aura fallu plus de deux ans et demi - et la pression d'organisations professionnelles (voir notre article ci-dessous du 25 avril 2018) - pour que se mette en place le cadre juridique nécessaire au déploiement des infirmiers de pratique avancée (IPA), avec deux décrets et trois arrêtés du 18 juillet 2018. Plus...

Qu'est-ce qu'un village citoyen ou une ville citoyenne ? En partenariat avec la ville d'Hazebrouck (Nord) et avec le soutien du Comité 21, l'association Empreintes citoyennes mène actuellement une consultation dans le but d'"établir les critères d'un label 'Village & ville citoyenne'". Plus...

A l'occasion de son passage, le 20 juillet, au festival des Vieilles Charrues à Carhaix (Finistère), Françoise Nyssen a annoncé la diffusion d'une "Charte des festivals" et la mise en ligne d'un "Panorama des festivals". Plus...